47- Obtenir la citoyenneté canadienne de notre enfant

J'ai fait une demande de citoyenneté canadienne pour notre enfant au nom de mon conjoint et je l'ai faite en 2 étapes. Cependant, sur un des forums où je suis membre, j'ai appris que pour les enfants philippins, vu que nous avons une demande de parrainage active, nous n'avons pas besoin de le faire en deux étapes comme pour la Chine et le Vietnam et que c'est un autre fourmulaure qu'il faut remplir. Par contre, vu que j'ai su ce détail après avoir débuté la 1ère étape, j'ai continué sur cette façon. De plus, d'autres comme moi, sur le forum, ne semblait pas être au courant et ont réussi à obtenir la citoyenneté canadienne de leur enfant.

Tout d'abord, j'ai été sur le site web de CIC et j'ai réalisé la Partie 1 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs de la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée (le 1er janvier 1947 ou après). Donc, j'ai rempli le formulaire CIT 0010 et je l'ai imprimé une fois complété. Par la suite, j'ai rempli et signé à personne qui a aidé le requérant à remplir le présent formulaire, vu que c'était moi qui l'avait rempli au nom de mon conjoint. J'avais décidé que le requérant serait mon conjoint, vu que toutes les démarches d'immigration avait été faites à son nom. Alors, mon conjoint a signé le formulaire en tant que requérant. Ensuite, en lisant, la liste de contrôle des documents, j'ai découvert que nous devions joindre à l'envoi les copies certifiées conformes de 2 pièces d'identité et d'une preuve de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs qui présentent la demande au nom de la personne adoptée. Pour finaliser cette première étape, j'ai payé les frais par internet et j'ai imprimé le reçu indiquant le total des frais payés en ligne et je l'ai mis avec l'envoi. Ainsi, j'ai posté, au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui était aussi divulgué dans le Guide d'instruction, le formulaire, les documents demandés sur la liste de contrôle et celle-ci plus le reçu. Puis, j'ai reçu, par courriel de Citoyenneté et Immigration Canada, une copie de notre reçu officiel pour l'acquittement des droits de citoyenneté. Cependant, ils m'ont avisé que le Centre de traitement des demandes n'accepte que l'imprimé de notre reçu officiel comme preuve de paiement. Par conséquent, l'imprimé de leur courriel ne fonctionnerait pas et risquerait de retarder notre demande. Leur courriel avait seulement le but de nous aviser que le paiement avait bien été enregistré.

Par la suite, j'ai reçu l'accusé de réception de la demande de citoyenneté canadienne pour notre enfant adopté. Cet accusé confirmait que notre demande et les documents étaient pour être examinés et qu'ils communiqueraient avec nous s'ils avaient besoin de renseignements supplémentaires. C'est ce qu'ils ont fait, car mon conjoint a reçu un courriel pour savoir si le nom philippin de notre enfant et le nom québécois était la même personne. Aussi, dans l'accusé de réception, ils avaient créé un numéro d'identification du client et que nous pouvions utilisé dans toute correspondance (téléphone et Internet) avec eux. De plus, ce numéro permettait de vérifier, en ligne, le statut de notre demande. Également, ils nous avisaient du délai, à partir de la date de cette lettre, pour terminer le traitement de la partie 1 de la demande. Ceci signifiait qu'ils s'efforçaient de traiter le plus rapidement possible les demandes d'enfants adoptés résidant au Canada ou à l'extérieur. Néanmoins, ils se protégeaient en affirmamt que plusieurs facteurs pouvaient avoir une incidence sur le délai de traitement et que le traitement de certaines demande pouvaient prendre davantage de temps. Par contre, dès que la décision relative à la partie 1 serait prise, nous serions avisés par écrit.

Pour ce qui est de la partie 2, je devais attendre la décision rendue sur la partie 1 de la demande, visant à confirmer la citoyenneté canadienne d'au moins un des parents adoptifs, avant de soumettre la partie 2. Ceci étant très important, car pour que la citoyenneté soit attibuée à notre enfant, l'un des parents adoptifs devait être citoyen canadien au moment de l'adoption.

En fin de compte, nous avons reçu la décision de la Partie 1 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs à notre demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1er janvier 1947), que nous avions présenté au nom de notre enfant adopté. Donc, nous avions une confirmation qu'au moins un des parents adoptifs avait obtenu au moment de la demande la citoyenneté canadienne ou possédait la citoyenneté canadienne au moment de l'adoption. Cette décision avait été prise, en se fondant sur les renseignements et les documents fournis. Cependant, cette lettre ne pouvait être utilisé à titre de preuve de citoyenneté et ne constituait pas un titre de voyage. Aussi, ça ne signifiait pas que notre enfant avait obtenu la citoyenneté canadienne et ne garantissait pas qu'il l'obtiendrait. De même, il y avait, sur la lettre, un autocollant nous informant que nous devions retourner la carte de résidente permanente de notre enfant ave la partie 2 de notre demande. En plus, un formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne était joint. Il servait à préparer le certificat de citoyenneté de notre enfant, une fois que la citoyenneté lui serait attribué, si tel était le cas. Par conséquent, il ne me restait qu'à envoyer la partie 2 de la demande et je devais la présenter dans un délai de 2 ans suivant la date de la lettre informant la décision au sujet de la citoyenneté canadienne d'au moins un des parents adoptifs.

En dernier lieu, je devais soumettre la Partie 2 Demande de la personne adoptée de la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée (le 1er janvier 1947 ou après) avant qu'ils rendent une décision concernant la demande de citoyenneté de notre enfant. Je l'ai faite par Internet à l'aide du formulaire CIT 0012. Notamment, je devais y inscrire la date qui figurait sur la lettre de décision confirmant qu'au moins un des parents était citoyen canadien. Une fois le formulaire complété, je l'ai imprimé. Par la suite, j'ai encore rempli et signé à personne qui a aidé le requérant à remplir le présent formulaire, vu que c'était moi qui l'avait une autre fois rempli au nom de mon conjoint. Alors, mon conjoint a signé le formulaire en tant que demandeur. Également, j'ai rempli le formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne envoyé avec la lettre de décision du Centre de traitement de Sydney, en y inscrivant le nom de notre enfant au complet. Évidemment, mon conjoint a dû signer ce formulaire. Ensuite, en lisant, la liste de contrôle des documents, j'ai découvert que nous devions joindre à l'envoi les copies certifiées conformes de 2 pièces d'identité de la personne adoptée, le Jugement d'adoption et l'Acte de naissance indiquant le nom des parents biologiques. Pour finaliser cette deuxième étape, il ne restait qu'à effectuer 2 photographies de citoyenneté de notre enfant. Ces photographies devait avoir été prises au cours des 12 derniers mois et être conformes aux indications du formulaire CIT 0021. Alors, la première photographie devait être envoyé dans une petite enveloppe avec la partie 2 Demande de la personne adoptée, sa carte de résidente permanente et les copies certifiées conformes. La deuxième photographie, devait être envoyé avec le Formulaire Préparation du certificat de citoyenneté canadienne que nous avions reçu avec la lettre de décision du Centre de traitement des demandes de Sydney. Pour terminer l'envoi, j'ai mis la liste de contrôle coché et j'ai utilisé l'enveloppe de retour fourni avec la lettre de décision de la partie 1, pour poster au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Finalement, nous avons reçu le certificat de citoyenneté canadienne du gouvernement du Canada, qui atteste que notre garçon est citoyen canadien aux termes de la Loi sur la citoyenneté et, à ce titre, jouit de tous les droits et privilèges et est assujetti à tous les devoirs et responsabilités d'un citoyen canadien. Aussi, il y avait, dans l'envoi, une lettre de félicitations pour l'obtention de la citoyenneté canadienne et de bienvenue au sein de la grande famille canadienne du Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. De plus, cette lettre informait que notre garçon bénéficiait dorénavant de tous les droits et privilèges que confère la citoyenneté et était assujetti à toutes les obligations et responsabilités qu'elle comporte. Également, il était inscrit qu'il lui revenait de défendre les principes de la démocratie, de la liberté humaine et de la compassion qui sont les fondations d'un Canada fort et uni. De même, il nous spécifiait que le présent document n'était pas une preuve de citoyenneté et que le certificat qui portait sa photo était sa preuve de citoyenneté. En plus, il y avait un AVIS IMPORTANT, qui nous spécifiait que notre garçon était un citoyen canadien né ou adopté à l'extérieur de Canada de première génération. Donc, qu'il avait obtenu la citoyenneté canadienne puisque, au moment de son adoption à l'extérieur du canada, il était enfant d'un citoyen canadien. Ensuite, il nous expliquait que la citoyenneté canadienne n'est accordée qu'à la première génération d'enfants nés ou adoptés à l'extérieur du Canada. Par conséquent, aucun de ses enfants nés à l'extérieur du Canada ne sera citoyen de naissance. De plus, aucun de ses enfants adoptés à l'extérieur du Canada ne pourra obtenir la citoyenneté canadienne parce qu'il a été adopté par un parent canadien. Cependant, il y a deux exceptions qui existent :

1. Au moment de la naissance ou de l'adoption de ses enfants, son autre parent est citoyen canadien par naissance ou a obtenu la citoyenneté canadienne après avoir immigré au Canada.
2. Au moment de la naissance ou de l'adoption de ses enfants, il est au service, à l'étranger, de l'administration publique fédérale, provinciale ou territoriale, ou des Forces canadiennes.

Alors, il nous expliquait que les enfants qui ne pourront obtenir la citoyenneté canadienne par naissance ou en raison de leur adoption par un Canadien pourront être parrainés à titre de résident permanent et ensuite présenter une demande de citoyenneté. Cependant, il était divulgué que les enfants nés au canada obtiennent automatiquement la citoyenneté canadienne, sauf les enfants de diplomates. Aussi, si nous voulions de plus amples renseignements, nous pouvions consulter le site Web de CIC.

Évidemment, j'étais déçu de constater que mon garçon n'avait pas le même privilège que les autres citoyens canadiens. En plus, j'avais essayé de me battre pour ajouter une exception aux enfants issus de l'adoption internationale. Voyant que le gouvernement fédéral ne voulait pas octroyer notre demande, j'ai dû accepter cette injustice, mais j'ai espoir qu'un jour les politiciens au pouvoir changeront cette loi en y apportant une exception pour les enfants issus de l'adoption internationale.

46- Obtenir le Certificat de naissance de notre enfant

J'ai fait une demande du certificat de naissance de notre fils par Internet et j'ai pu le faire directement en ligne. Les démarches pour l'obtention du certificat se réalisaient en 5 étapes, soit: Sélection du formulaire, Authentification à clicSÉQUR, Formulaire, Paiement et Confirmation. Il était recommandé de le faire, le plus rapidement possible, car le certificat de naissance est demandé comme preuve pour la nouvelle carte d'assurance-maladie à son nom québécois, pour le changement de nom pour l'enfant à ma charge dans mes prestations familiales fédérales, ainsi que celle provinciale et pour sa carte de citoyenneté canadienne. Ensuite, j'ai reçu un courriel du Directeur de l'état civil qui m'informait que ma demande leur avait été transmise avec succès. Aussi, je pouvais vérifier le statut de notre demande en ligne en tout temps sur leur site Internet à la rubrique Vérification du statut d'une demande. Pour ce faire, je devais avoir en main mon identifiant clicSÉQUR et le numéro de ma demande.

Une fois le certificat reçu, j'ai vérifié s'il y avait une erreur. Si c'est le cas, il faut communiquer avec eux le plus rapidement possible afin qu'ils puissent effectuer les vérifications nécessaires. De plus, par mesure de sécurité, il me suggérait de conserver le talon et mon document séparément.

45- Obtenir le jugement d'adoption

Tout d'abord, nous avons rencontré la travailleuse sociale responsable de notre dossier au Centre jeunesse de notre région, deux semaines après l'arrivée de notre enfant au pays, afin de débuter les procédures pour l'obtention du jugement d'adoption. Cette rencontre d'informations c'est déroulé dans un centre jeunesse et la travailleuse sociale nous a expliqué les procédures pour l'obtention du jugement d'adoption, c'est-à-dire que nous devions présenter une requête à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, afin qu'elle accorde un statut légal à notre enfant au Québec et pour que nous puissions obtenir un certificat de naissance émis par le Directeur de l'état civil du Québec. Avant de quitter, nous avons remis les documents originaux, qui seraient remis au service secrétarial - contentieux avec ceux de notre travailleuse sociale. D'ailleurs, la travailleuse sociale nous a assuré qu'ils nous redonneraient nos documents originaux, une fois toutes les procédures terminées (obtention du jugement d'adoption). Voici la liste des documents que nous devions remettre à la travailleuse sociale:

• Délégation spécifique de responsabilité en regard de l'adoption : Ce document, adressé et remis à notre travailleuse sociale responsable de notre dossier, informe que le Directeur de la protectionde la jeunesse, délègue à notre travailleuse sociale, conformément à l'article 32 de la loi sur la protection de la jeunesse, les responsabilités qui sont dévolues au Directeur de la protection de la jeunesse en matière d'adoption relativement à la situation de notre enfant.
• Certificate of Live Birth : le certificat de naissannce philippin de notre enfant.
• Deed of volountary commitment : le document de consentement des parents biologiques à abandonner leur enfant.
  
• Travel Authority : le document qui nous autorise à voyager avec notre enfant.
  
• Rapport d'évaluation psychosociale et Rapport d'évaluation psychologique : les évaluations réalisées lors du montage de notre dossier.
  
• Certificats de naissance : nos certificats de naissance demandés lors de le montage de notre dossier (2e copie).
  
• Lettre de non-opposition du SAI : lettre du Secrétarait à l'adoption internationale, qui informe que ceux-ci ne s'objecte pas à l'adoption de notre enfant.
  
• 1er rapport-progrès : copie du 1er rapport-progrès du centre jeunesse.
  
• Loi du pays : document de loi certifiée du pays de notre enfant adopté.

Cependant, pour le document de la loi du pays, j'ai dû demander à mon organisme où me le procurer. Ceux-ci était surpris de cette demande et m'ont demandé de revérifier avec notre travailleuse sociale. Ce que j'ai fait et elle m'a dit que c'était une demande qui dépendait des juges et des régions.

Alors, j'ai dû faire, dans notre cas, une démarche d'obtention d'une copie de loi certifiée des Philippines au Ministère des Transports à la direction des affaires juridiques. En effet, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale qui dépose, pour l'Étude du Ministère de la Justice à la direction des affaires juridiques-Transport, des copies mises à jour et certifiées par les autorités compétentes des pays, états, provinces. Ainsi, j'ai fait par écrit une sollicitation de ce document et ma lettre contenait les informations suivantes : le nom de l'organisme avec lequel nous faisions affaires, le district judiciaire où nous allions présenté notre requête, le nom et l'adresse où la copie certifiée devait être envoyée et la date d'arrivée de notre enfant (vu que nous ne savions pas la date à laquelle il serait officiellement adopté). Après cela, j'ai reçu la photocopie certifiée (signé par un notaire) de la copie de la Loi d'adoption des Philippines. Puis, je l'ai envoyé au service secrétarial-contentieux de notre Centre jeunesse pour qu'il la dépose à la requête, qui sera remis à la Cour.

Ensuite, nous avons attendu, que la secrétaire de l'avocate responsable à notre dossier d'adoption, nous téléphone pour prendre rendez-vous pour les démarches à la requête en ordonnance de placement à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notre district judiciaire.

Alors, nous sommes allés au Palais de Justice de notre région pour rencontrer l'avocate et signer les documents nécessaires à l'obtention de notre ordonnance de placement. Puis, nous avons authentifié nos signatures devant le greffier en affirmant solennellement que tous les documents étaient conformes. Par contre, nous n'avons pas mis la main sur la bible, mais seulement, levé la main droite.

Deux semaines plus tard, nous avons passé devant une juge au Palais de Justice de notre région, pour que celle-ci, nous rende une ordonnance de placement en vue d'une adoption. Cette ordonnance, nous conférait l'autorité parentale à moi et à mon conjoint à l'égard de notre enfant. Durant l'audience, il y avait aussi l'avocate responsable à notre dossier ainsi que, la travailleuse sociale autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse. De plus, j'ai dû répondre à la juge pour confirmer que pour les Philippines, le jugement d'adoption devait se faire au Québec. Avant de cautionner ce que l'avocate avait affirmé, j'ai dû m'identifier au greffier en levant la main droite.

Puis, la juge, qui a présidé le tribunal, a rédigé, un mois plus tard, le jugement sur requête conjointe pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant né hors Québec. Ensuite, la greffière adjointe de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, nous en a envoyé 3 copies certifiées, un mois après la rédaction de l'ordonnance de placement. Une de ces copies devait être envoyée à notre société. Également, la greffière adjointe, nous a informé dans sa lettre, que le délai pour la présentation de la requête en adoption était d'au moins 6 mois à partir de la date de l'ordonnance de placement. Alors, vu que la date de l'ordonnance de placement était la date de rédaction et non la date à laquelle nous avions passé devant la juge, nous retardions nos prédictions du jugement d'adoption d'un mois.

Près du délai de 6 mois, j'ai contacté la travailleuse sociale responsable de notre dossier au Centre jeunesse de notre région, car elle m'avait dit qu'elle pourrait nous aider à préparer la requête en adoption d'un enfant né hors du Québec. Elle nous avait dit que c'était facile et que nous pouvions, ainsi, éviter les frais d'un avocat. Elle avait raison, car la travailleuse sociale m'a envoyé un courriel avec un exemple de requête et je n'avais qu'à entrer nos informations aux endroits où c'étaient surlignés. Alors, je me suis amusé à me faire appeler Maître vu que c'était moi, qui réalisait la requête. Par contre, elle m'avisa que nous ne pourrons pas passer devant le juge avant le délai exact de 6 mois. Cependant, nous pouvions déposer la requête avant le délai et aller en audition après un délai d'un mois qui ne devait pas devancer l'autre délai de 6 mois. Alors, j'ai entré les informations et je l'ai envoyé à la travailleuse sociale. Celle-ci m'a retourné ma requête par courriel avec quelques modifications dont je devais tenir compte. Une fois toutes les améliorations complétées, j'ai produit 5 originaux, dont un premier que nous devions conservés et un 2e pour le Tribunal, lors du dépôt de la requête en adoption. Pour les trois autres originaux, je devais les poster à l'intervenante du Centre Jeunesse, dont un qu'elle déposerait dans notre dossier, un second qu'elle remettrait au Contentieux (avocats) et un dernier qu'elle retournerait estampillé par leur services à la Cour. Évidemment, nous ne devions pas signé les documents avant notre rendez-vous avec la greffière et laisser des espaces vides pour les dates des signatures et la date et l'heure de notre audition.

Ensuite, j'ai contacté la greffière au Palais de Justice de notre district pour prendre un rendez-vous pour le dépôt de notre requête en adoption. Lors du rendez-vous, nous avons signé les 5 originaux aux-endroits appropriés en déclarant solennellement que tous les faits allégué étaits vrais. Subséquemment, la greffière a signé les 5 originaux et a inscrit la date des signatures. De plus, elle nous informa de la date de l'audition et l'inscriva à l'emplacement prévu.
Finalement, nous avons laissé à la greffière un original pour qu'elle le remette au Tribunal, ainsi que les Rapports d'évolution qui n'avait pas été remis au Contentieux (avocats).

Un mois plus tard, nous avons passé devant un juge au Palais de Justice de notre région, pour que celui-ci, nous prononce un jugement d'adoption. Durant l'audience, il y avait aussi l'avocat autorisé par le Directeur de la protection de la jeunesse, car la travailleuse sociale responsable à notre dossier avait un empêchement. Le juge regarda notre dossier et posa quelques questions à l'avocat pour s'assurer que tout était conforme. Aussi, le juge nous avisa qu'il regarderait tout notre dossier en détail dans son bureau et que par la suite, il émettrait un jugement prononçant l'adoption de notre fils par nous. L'audition fut assez vite, car nous avions passé plus tard que prévu et il y avait d'autres causes après nous. C'est pourquoi, nous n'avons pas demandé une prise de photo avec le Juge, qui est souvent fait par certains parents. De plus, nous trouvions qu'il y avait beaucoup de gens parmi l'audience et nous n'en sentions pas le besoin. Aussi, certains parents font une petite fête après le jugement, nous, nous préférions attendre la fin de toutes les démarches, soit l'obtention de la citoyenneté canadienne pour organiser une réception.

Quelques semaines plus tard, nous recevions une confirmation de notre Jugement d'adoption (3 copies certifiées) de la greffière adjointe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Pour finaliser les démarches avec notre société, je leur ai envoyé une copie du Jugement d'adoption. Paraillement, avec le Secrétariat à l'adoption Internationale pour compléter notre dossier d'adoption et procéder à sa fermeture. Aussi, dans son envoi, la greffière nous informa qu'il y avait un délai d'appel de trente jours. Dès que le jugement a été passé en force de chose, une copie de notre jugement a été transmis au directeur de l'État civil. Donc, par la suite, nous pouvions obtenir l'acte de naissance de notre enfant. Également dans l'envoi, il nous avait retourné les originaux des pièces nous concernant.

Finalement, notre société nous a fourni les services de traduction moyennant des frais, car notre organisme doit certifier l'intégralité de la traduction et l'a envoyé aux autorités des Philippines. Puis, notre organisme, nous a envoyé, par la poste, une copie de la traduction avec la facture. Alors, nous leur avons envoyé un chèque avec notre numéro de dossier ainsi que le numéro de notre facture. Une fois le chèque passé, nous avons obtenu par la poste, notre reçu pour les frais de traduction du Jugement d'adoption.

44- Recevoir la carte de résident permanent

Mon fils a reçu sa carte de résident permanent à son nom philippin, car les renseignements qui y étaient imprimés étaient les mêmes que ceux qui figuraient sur notre formulaire de confirmation de résidence permanente. Aussi, il nous conseillait de protéger sa carte en l'insérant dans l'enveloppe protectrice fourni dans l'envoi et il nous recommandait de conserver la page d'information comme aide-mémoire.

Pour ce qui est de la bande optique de la carte, celle-ci contenait tous les renseignements qui figuraient sur notre formulaire de confirmation de résidence permanente, ainsi que les changements apportés à notre demande, le cas échéant. Une fois encodées sur la carte, les données ne pouvaient être modifiées. Alors, si les renseignements qui figuraient sur sa carte comportaient une erreur ou une omission, il fallait en informer le Télécentre et nous aurions obtenu une nouvelle carte. Cependant, il leur était impossible de produire une carte de résident permanent qui comportait un nom de famille de plus de 20 lettres ou un prénom de plus de 15 lettres. Telles sont les limites de la base de données de CIC. Donc, le prénom qui apparaîtssait sur sa carte de résident permanent a été automatiquement raccourci, car notre fils avait 2 prénoms philippin et en plus, le premier s'écrivait en deux mots. De plus, seules les personnes autorisées par Citoyenneté et Immigration Canada pouvaient avoir accès à l'information encodée sur sa carte, au moyen d'un lecteur de carte électronique et les autres n'avaient accès qu'aux renseignements qui y étaient imprimés. Aussi, si sa carte avait été perdue ou volée au Canada, nous en aurions informé le Télécentre et si elle avait été perdue ou volée à l'extérieur du Canada, nous en aurions informé le bureau de CIC à l'étranger le plus près.

Pour les voyages à l'étranger avec notre fils, il aurait suffit de montrer sa carte de résident permanent pour pouvoir revenir au Canada à bord d'un véhicule d'un transporteur commercial (avion, train, autobus ou bateau). Aussi, il aurait fallu s'assurer que la carte n'était pas expirée (la date d'expiration apparaît au devant de la carte) et si la carte n'était plus valide, nous en aurions demandé une nouvelle avant de voyager. Cependant, on ne nous conseillait pas de voyager aux État-Unis, tant et aussi longtemps, que nous n'avions pas en main son Certificat de naissance.

Finalement, pour conserver son statut de résident permanent (carte valide pendant 5 ans), il devait se conformer aux dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et aux conditions qui sont imposées en vertu du règlement d'application.

43- Recevoir la visite de l'infirmière et les vaccins pour notre enfant

Nous avons reçu le téléphone de l'infirmière du CLSC de notre région, suite à la prescription envoyée par la pédiatre de notre enfant, pour le rendez-vous des vaccins ainsi que pour la prise de données. Deux semaines après son arrivée au pays, notre garçon a reçu ses premiers vaccins, pour être à jour, contre : DCat-Polio-Hib (Diphtérie (D) - Coqueluche (Ca) - Tétanos (T) - Poliomyélite (Polio) - Infections à Haemophilus influenzae de type b (Hib)) qui a été son unique dose et qui est donné habituellement à 2,4,6 et 18 mois et Infections à Méningocoque qui a été aussi son unique dose et qui est donné à 12 mois seulement. Par la suite, il a reçu l'Épreuve diagnostique de Mantoux (PPD) et il devait y avoir une lecture de résultat 2 jours plus tard. Le rendez-vous c'est déroulé en débutant avec la prise de données sur les informations de son développement et pendant ce temps, notre garçon jouait avec les jeux disponibles dans le local. Ensuite, les deux infirmières lui ont injecté les vaccins.

Deux jours plus tard, nous sommes retournés pour la lecture du test à l'Épreuve diagnostique de Mantoux (PPD), c'est-à-dire mesurer le diamètre de l'induration à l'aide d'une réglette et d'un stylo à bille, et il a reçu le vaccin contre les Infections à Pneumocoque qui a été sa seule dose et qui est donné à 2,4,6 et 12 à 15 mois.

Finalement, il a reçu le vaccin contre le RRO (Rougeole (R) - Rubéole (R) - Oreillons) avec la Varicelle, 1 mois après ses premiers vaccins. Pour ce qui est du vaccin contre la Varicelle, ça été sa seule dose et il est habituellement donné à 12 mois. Mais, pour le vaccin RRO, il a reçu un rappel 2 mois plus tard et il est donné usuellement à 12 et 18 mois.

Habituellement, l'infirmière fait une visite systématique au domicile, pour voir si tout va bien, dans les 15 jours qui suivent l'arrivée de notre enfant au Québec et le suivi subséquent sera déterminé en fonction de nos besoins. Le même principe que pour une mère qui vient d'accoucher. En tant que postulants à l'adoption, inscrits au Centre jeunesse de notre région, nous pouvons donc bénéficier d'un suivi en pré et post adoption en CLSC. Un formulaire d'autorisation «Déclaration au CLSC d'un projet d'adoption internationale» a été complété en 2007 et retourné dans l'enveloppe pré-adressée afin que le Centre jeunesse de notre région nous réfère au CLSC de notre territoire. Mais, dans notre cas, l'infirmière a rempli les informations du développement (prise de poids et de taille, bonne croissance du périmètre cranien et progression des acquisitions motrices et intellectuelles) et de l'adaptation de notre enfant (bonheur ou difficultés familiales), lors des rendez-vous des vaccins. De toute façon, nous ne le jugions pas nécessaire vu que notre enfant se développait et s'adaptait très normalement.

42- Obtenir la prestation provinciale pour enfant

La prestation provinciale pour enfant comprend :

• Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant un en fant à charge de moins de 18 ans qui réside avec elles. Le crédit d'ipôt remboursable pour le Soutien aux enfants est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles.

Tout d'abord, je suis allé sur le site Internet de la Régie des rentes du Québec pour faire une demande en ligne. Ensuite, j'ai imprimé la feuille de retour et j'ai envoyé, par la poste, avec la copie conforme, par le CLE (Centre Local d'Emploi) de notre région, du Visa d'immigrant (grand formulaire à l'intérieur du passeport philippin de notre enfant). J'étais au courant que le délai de traitement était de 8 semaines et que la prestation débutait dès 1 mois après l'arrivée de notre enfant au Québec, car j'avais téléphoné avant notre voyage pour avoir de l'information. Aussi, j'ai reçu une confirmation de la demande par courriel.

Deux mois après que j'ai fait ma demande électronique de paiement de Soutien aux enfants, j'ai reçu une lettre de la Régie des rentes m'informant que ma demande était toujours à l'étude. Ils m'avisèrent qu'ils avaient besoin d'un document, preuve de naissance de mon fils, pour qu'ils puissent traiter ma demande. Ce document devait contenir les nom, prénom et date de naissance de notre enfant et pouvait être : un certificat d'inscription de l'adoption, un jugement d'adoption, une ordonnance de placement ou une reconnaissance du jugement d'adoption. De plus, ils m'informèrent que les renseignements personnels demandés dans cet avis étaient nécessaires à l'étude de mon dosssier et que l'omission de les fournir pouvait entraîner un retard ou un rejet de traitement. Donc, s'il n'avait pas reçu le document d'ici la date inscrite dans la lettre, ils suspendraient l'étude de mon dossier. Évidemment, je fus estomaquée de recevoir cette lettre et j'ai immédiatement téléphoné à la Régie pour avoir plus de détails, car dans les documents d'information de mon organisme, il n'était jamais question de ce document et de plus, j'avais déjà commencé à recevoir mes prestations fédérales, dont j'avais remis le même document. Lorsque j'ai téléphoné à la Régie, je leur ai exprimé ma surprise à la réception de la lettre et leur expliquai que l'obtention de notre ordonnance de placement se ferait seulement au début du mois suivant et que, par conséquent, je dépasserais la date indiquée dans la lettre. Puis, je me suis astinée avec la téléphoniste, sur le fait, que selon moi, il n'était pas nécessaire de donner le document demandé, car je leur avais déjà envoyé le Visa d'immigrant. Selon la téléphoniste, le Visa d'immigrant n'était pas une preuve d'adoption. Alors, je lui ai répondu que si nous sommes allés aux Philippines et que nous y avons ramené un enfant, c'était pour qu'il devienne notre enfant. Finalement voyant que la téléphoniste ne voulait rien comprendre, j'ai dû plier à leurs exigences supposées. Alors, la téléphoniste me proposa de leur envoyer notre ordonnance de placement, lorsque nous l'aurions et l'inscriva au dossier pour ne pas que je sois pénalisée. Cependant, quelques jours plus tard, j'ai eu un téléphone de la Régie m'informant que j'étais acceptée et que j'étais pour recevoir mes prestations sous peu avec l'arrièrage. Alors, soit que quelqu'un a écouté la conversation téléphonique que j'avais eu avec la téléphoniste ou soit qu'il y a un superviseur qui a regardé mon dossier, pour constater que, finalement, ma demande était bel et bien conforme.

Donc, j'ai reçu l'avis sur le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants de la Régie des rentes qui m'informait que j'avais droit au paiement de Soutien aux enfants pour mon fils à partir de décembre 2008. De plus, ils m'avisèrent de la somme qui m'était dûe et que celle-ci serait déposée sous peu dans mon compte, si ce n'était pas déjà fait. Évidemment, je devais vérifier les renseignements dans la section «Renseignements utilisés pour calculer votre paiement de Soutien aux enfants». Si je constatais qu'ils n'étaient pas exacts, je devais communiquer avec eux. De plus, ils m'avertissèrent qu'ils verseraient le paiement de Soutien aux enfants par dépôt direct et que celui-ci serait versé le premier jour ouvrable de chaque trimestre. Aussi, je pouvais demandé à la Régie de réviser une décision communiquée dans cet avis. J'avais 3 mois, soit jusqu'à la date inscrite dans la lettre, pour faire ma demande. Pour cela, j'avais qu'à remplir le formulaire de demande de révision offert sur leur site. Je pouvais aussi leur écrire pour expliquer les raisons de ma demande de révision et leur faire parvenir, ainsi que tout document que je jugeais utile, au Service de la révision de la Régie. Par contre, si je contestais le revenu familial, je devais m'adresser à Revenu Québec. D'ailleurs, si la régie n'avait pas rendu de décision dans les 90 jours suivant la réception de ma demande de révision, ou dans les 180 jours dans le cas où elle avait dû demander des renseignements additionnels, je pouvais m'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester la décision initiale, sans attendre la réponse à ma demande de révision.

Puis, j'ai fait un changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants, avant la date limite, pour que mon versement devienne mensuel, soit le premier jour ouvrable de chaque mois. Alors, j'ai cliqué sur Démarrer le service et j'ai entré les renseignements sur mon identité (client), j'ai indiqué mon adresse, j'ai choisi ma nouvelle fréquence des versements, je leur ai informé que je faisais une demande pour moi-même, j'ai signalé mon adresse de courriel pour le suivi de ma demande et j'ai tramsmis ma demande en acceptant la condition et en déclarant que les renseignements fournis dans la demande étaient exacts. Finalement, j'ai imprimé l'accusé de réception de ma demande, qui était un résumé de ma demande, et je l'ai conservé pour m'y référer au besoin. Aussi, cet accusé m'informait que la Régie avait reçu ma demande de changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants avec une date et une heure précise. Aussi, il y était inscrit qu'une fois le traitement de ma demande terminé, la nouvelle fréquence des versements du Soutien aux enfants s'appliquerait à partir du prochain trimestre, soit avril 2009. Également, ils m'avisèrent qu'il était inutile de leur retourner l'accusé de réception, mais de le conserver pour m'y référer au besoin.

Ensuite, j'ai reçu un courriel des Services en ligne de la Régie des rentes du Québec pour m'avertir, qu'ils avaient traité ma demande de changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants, que j'avais faite faite par Internet avec la date et l'heure et ils m'ont signalé qu'ils ne me posteraient pas d'avis pour confirmer le traitement de la demande.

Finalement, lorsque nous avons eu le Certificat de naissance de notre fils, j'ai pu procéder au changement de nom (nom québécois) de l'enfant à ma charge pour ma prestation de Soutien aux enfants. J'ai téléphoné à la régie des rentes pour leur en informer et l'agent m'a répondu de leur écrire une lettre qui divulguerait cette demande avec mes coordonnées et de leur envoyer une copie certifiée conforme (dans un CLE) du certificat de naissance de notre fils.

41- Obtenir les prestations fédérales pour enfant

Les prestations fédérales pour enfants comprennent :

• La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.
• La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) est un versement mensuel imposable versé aux familles admissibles visant à apporter une aide financière directe à l'égard de leurs besoins en matière de garde d'enfants pour les enfants âgés de moins de six ans. Cette Prestation fournit un soutien direct à toutes les familles avec de jeunes enfants, pour les aider à payer les frais de garde d'enfants, peu importe le type de garde qu'elles ont choisi. Cet avantage financier s'inscrit dans le cadre du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, un plan qui appuie également la création de places en garderie dans les collectivités partout au Canada.
  

Tout d'abord, je suis allé sur le site Internet de l'Agence du Revenu du Canada pour remplir un formulaire d'inscription pour tous les programmes de prestations fédérales pour enfant au nom philippin de notre enfant. Je devais déterminer où je devais envoyer notre formulaire, qui devait être rempli par le parent féminin. Une fois terminée, j'ai imprimé le formulaire et nous l'avons signé tous les deux (mon conjoint et moi). Avant d'envoyer le formulaire, j'ai joint la photocopie certifiée conforme, par un notaire, du Visa d'immigrant (grand formulaire à l'intérieur du passeport philippin de notre enfant). J'étais au courant que le délai de traitement était de 4 semaines et que les prestations débutaient dès le mois d'arrivée de notre enfant au Québec, car j'avais téléphoné avant notre voyage pour avoir de l'information.

Ensuite, je suis allé sur le site Internet de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) pour m'inscrire aux services électroniques et pour obtenir le Epass Canada. J'ai suivi les étapes suivantes :

• Cliquer sur S'enregistrer
• Parcourir la page de Renseignements d'epass Canada et cliquer sur Continuer
• Entrer les informations pour l'inscription et cliquer sur Continuer
• Suivre les instructions en direct pour choisir un ID utilisateur et un mot de passe

Après, j'ai attendu de recevoir, par la poste, le code de sécurité de l'ARC pour pouvoir consulter et gérer mon dossier. Une fois que j'ai reçu mon code de sécurité de l'ARC, j'ai vérifié la date d'expiration du code de sécurité pour m'assurer de terminer mon inscription avant que le code de sécurité expire. Ensuite, je suis allé sur le site Internet de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et j'ai procédé aux étapes suivantes :

• Cliquer sur Mon dossier des particuliers.
• Cliquer sur Ouvrir une session.
• Parcourir la page de Renseignements d'epass Canada et cliquer sur Continuer.
• À la page Ouvrir une session ou s'enregistrer de epass Canada, entrer mon ID utilisateur et mon mot de passe, puis cliquer sur Ouvrir une session.
• parcourir la page d'Accueil d'epass Canada et cliquer sur Continuer.
• À la page d'entrée du code de sécurité de l'ARC, entrer mon code de sécurité et cliquer sur Continuer.
• Suivre les instructions en direct.

Par la suite, pour accéder à ce service en tout temps, je n'avais qu'à ouvrir une session avec mon ID utilisateur et mon mot de passe d'epass Canada. Il restera valide indéfiniment si je l'utilise au moins une fois par année. De plus, Mon Dossier, me permettait d'accéder à mes renseignements personnels d'impôt et de prestations, 7 jours par semaine, 21 heures par jour. Le service me permettait de : voir où sont rendus mes versements de prestations pour enfants et familles, modifier mon adresse ou numéro de téléphone, prendre des dispositions pour le dépôt direct et beaucoup plus encore.

Après, je me suis inscrite au dépôt direct, pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, pour que mes paiements soit déposés dans mon compte à mon institution financière le jour même de la date d'émission. Pour cela, je suis allé sur le site Internet de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et j'ai procédé aux étapes suivantes :

• Cliquer sur Ouvrir une session.
• Parcourir la page de Renseignements d'epass Canada et cliquer sur Continuer.
• Entrer le ID utilisateur et le mot de passe.
• Cliquer sur Ouvrir une Session.
• Parcourir la page d'Accueil d'epass Canada et cliquer sur Continuer.
• Entrer le mot de passe une seconde fois et cliquer sur Continuer.
  
• Cliquer sur Organiser mon dépôt direct.
• Cliquer sur Commencer dans la case Prestation Universelle pour la Garde d'Enfants et dans la case Prestation Fiscale Canadienne pour enfants.
• Entrer les informations ou utiliser les renseignements sur le dépôt direct existant et cliquer sur Continuer.
  

Finalement, j'ai reçu les premiers versements de mes prestations fédérales pour enfants (PFCE et PUGE) le mois suivant ma demande de prestations et les premiers versements comprenaient aussi le mois crédité. Ces prestations m'ont été versées vers le 20 de chaque mois. Cependant, je devais prendre note que la Prestation universelle pour la garde d'enfants était imposable et devait être incluse dans ma déclaration d'impôt sur le revenu. Toutefois, si j'étais marié ou vivait en union de fait, le conjoint ayant le revenu net le moins élevé devait inclure la prestation dans sa déclaration d'impôt sur le revenu, indépendamment de la personne qui a reçu les versements.

Pour ce qui est de l'avis de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, je devais aviser l'Agence du revenu du Canada si les renseignements avaient changé ou étaient inexact. Également, je devais aviser l'Agence du revenu du Canada pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants, s'il y avait des renseignements a changé ou incorrects. De plus, si je n'étais pas d'accord avec ces avis, je pouvais y faire opposition. Je devais présenter mon opposition au plus tard à la plus éloignée des dates suivantes : un an après la date à laquelle je devais produire ma déclaration pour l'année indiqué sur cet avis ou dans les 90 jours suivant la date du présent avis. Cependant, mon opposition à la Prestation universelle pour la garde d'enfants serait traitée comme une objection à la Prestation fiscale canadienne pour enfants en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, car la Prestation universelle pour la garde d'enfants est établie selon mon admissibilité à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Aussi, j'ai dû refaire une demande de dépôt direct pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, car j'avais reçu un chèque. Par la suite, j'ai reçu un avis de dépôt direct pour mes versements de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Finalement, lorsque nous avons eu le Certificat de naissance de notre fils, j'ai pu procéder au changement de nom (nom québécois) de l'enfant à ma charge pour ma Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et ma Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE). J'ai téléphoné à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour leur en informer et l'agent m'a répondu de leur écrire une lettre qui divulguerait cette demande avec mes coordonnées et de leur envoyer une copie certifiée conforme (par un notaire) du certificat de naissance de notre fils.

40- Obtenir la carte d'assurance-maladie de notre enfant

J'ai téléphoné à la Régie de l'assurance-maladie du Québec pour obtenir la carte d'assurance-maladie de notre enfant à son nom philippin. Durant l'appel, j'avais les documents d'identité de mon enfant (le formulaire de Confirmation de résidence permanente broché dans son passeport philippin et le Certificat de Sélection du Québec) à la portée de ma main. L'agent m'a confirmé, que si notre enfant devait recevoir des soins médicaux avant que nous ayons obtenu sa carte, nous devions conserver tous nos reçus en nous assurant que le nom qui y est inscrit, soit son nom d'origine. Aussi, nous devions demander au médecin traitant de remplir un formulaire de remboursement des frais médicaux que nous complèterions une fois la carte d'assurance-maladie en main. Finalement, l'agent m'a dit d'attendre de recevoir, par la poste, la demande remplie par lui.

Quand j'ai reçu le formulaire d'inscription rempli par l'agent, j'ai vérifié que les informations étaient exactes. Ensuite, j'ai signé le formulaire et j'ai joint le passeport philippin avec le Visa d'immigrant (grand formulaire à l'intérieur du passeport) et le Certificat de sélection du Québec. Puis, j'ai envoyé les documents à la Régie avec l'enveloppe de retour. Vu que j'ai envoyé par la poste des documents originaux, j'ai exigé une signature à la réception de l'envoi et j'ai vérifié le numéro de repérage.

Avant de recevoir la carte d'assurance maladie de mon fils, j'ai reçu de la Régie de l'assurance maladie du Québec, mes documents originaux que je leur avais fait parvenir pour le réglement de mon dossier. Aussi, un document d'information était joint pour m'aviser qu'ils avaient bien reçu ma demande et qu'elle était en cours de traitement.

Finalement, notre fils a reçu la réponse à ma demande d'inscription au régime d'assurance maladie du Québec. Son admissibilité au régime, à titre de personne qui réside au Québec, était à partir de la date de notre retour en sol québécois. La lettre l'avisa qu'il recevrait une carte d'assurance maladie valide bientôt et s'il changeait d'adresse d'ici là, je devais leur en aviser. De plus, si je n'étais pas d'accord avec la décision rendue, j'avais six mois pour demander la révision de son dossier. Pour obtenir le formulaire me permettant de faire cette demande, je pouvais leur téléphoner ou, encore, le commander sur leur site Internet, en cliquant sur Formualires dans la barre de menus.

Lorsque j'ai reçu sa carte d'assurance-maladie, je pouvais l'utiliser. Pour changer la carte et l'inscrire à son nouveau nom (nom québécois), il fallait que j'attende que le jugement d'adoption soit passé et que je reçoive son Certificat de naissance.

Une fois le Certificat de naissance de notre fils en main, j'ai téléphoné à la Régie de l'assurance maladie du Québec et je leur ai dit que je voulais changer la carte d'assurance maladie de mon fils, car il portait maintenant son nom québécois. L'agent m'a posé des questions et a rempli le formulaire. Puis, l'agent m'a dit d'attendre de recevoir, par la poste, la demande remplie par lui. Une fois celle-ci reçue, j'ai vérifié que les informations étaient exactes. Ensuite, j'ai signé le formulaire et j'ai joint le Certificat de naissance de notre fils. Puis, j'ai envoyé les documents à la Régie avec l'enveloppe de retour.

Quelques jours avant la réception de la carte d'assurance maladie de notre fils, j'ai reçu de la Régie de l'assurance maladie du Québec, mon document original que je leur avais fait parvenir pour le réglement de mon dossier. Aussi, un document d'information était joint pour m'aviser qu'ils avaient bien reçu ma demande et qu'elle était en cours de traitement.

Finalement, j'ai reçu sa nouvelle carte d'assurance maladie à son nom québécois. Pour sa carte d'assurance maladie à son nom philippin, j'ai décidé de la garder et de la mettre avec ses autres souvenirs.

39- Obtenir les prestations d'assurance parentale

En premier-lieu, j'ai demandé la lettre de confirmation d'adoption à notre organisme agréé, qui est exigé par le régime québécois d'assurance parentale (RQAP). J'ai envoyé par courriel, à l'adresse inscrite dans la lettre d'information reçu de notre organisme, notre numéro de dossier avec la société, la date à laquelle notre enfant nous a été confié aux Philippines et la date d'arrivée de notre garçon en sol québécois.

Ensuite, j'ai téléphoné à un agent du RQAP pour remplir une demande de prestations d'assurance parentale au nom philippin de notre enfant. Le nombre total de semaines de prestations d'adoption pouvait être pris par mon conjoint ou moi. Par ailleurs, ces semaines pouvaient être prises simultanément ou successivement par nous. Avant d'être en contact avec l'agent, j'avais rassemblé les renseignements suivants :

• Les numéros d'assurance sociale de mon conjoint et moi.- Nos dates de naissance.
• La date d'arrivée de notre enfant au pays.
• La date de l'arrivée de notre garçon auprès de nous en vue de son adoption. C'est la date où notre enfant nous a été confié physiquement.
• L'information relative à notre institution financière et à notre compte bancaire, pour bénéficier du dépôt direct de mes prestations.
• La date de mon dernier jour travaillé (parent recevant les prestations)
• Le montant de mon salaire hebdomadaire brut (parent recevant les prestations). Si j'avais un salaire régulier au cours des 26 semaines précédant la date de début des prestations.
• Le nombre de relevés d'emploi que j'ai eu (parent recevant les prestations) pour les 52 semaines précédant la date de début des prestations. Si j'avais un salaire irrégulier au cours des 26 semaines précédant la date de début des prestations.
• Les dates des semaines civiles (du dimanche au samedi) durant lesquelles je n'ai ni travaillé ni été rémunéré alors que j'avais un emploi (parent recevant les prestations).
  

Aussi, lors de ma conversation téléphonique, j'ai spécifié le régime de prestations et l'agent m'a dit d'attendre de recevoir, par la poste, la demande remplie par lui.

Pour ma part, j'avais choisi que mes prestations commencent dès notre arrivée aux Philippines et le régime de base; soit 12 semaines à 70 % de mon revenu et 25 semaines à 55 % de mon revenu pour un total de seulement 37 semaines. Je trouve discriminatoire de ne pas avoir pu profiter des 50 semaines qu'une mère qui a donné naissance a le droit et de plus, mon conjoint n'avait pas droit aux 5 semaines de prestation de paternité. Nous avions, nous aussi, une nouvelle dynamique de famille, qui différente mais pas moins éprouvantes. J'ai eu besoin de mon conjoint pendant 5 semaines, qu'il a pris à ses frais (vacances non prises de l'année précédente et vacances de l'année en cours. Donc l'été suivant, nous avions que 3 jours de congé). Nous vivions un décalage horaire et notre enfant devait s'adapter (il ne faisait pas ses nuits même s'il avait 2 ans). J'étais épuisé à cause du décalalge horaire, parce que je ne dormais pas beaucoup et du fait que je vivais du stress à l'adaptation de notre enfant, ce que mon conjoint a aussi ressenti. À deux parents, nous pouvions nous relayer dans les tâches de parent et le sommeil. Je suis convaincu, que si mon conjoint n'avait pas pris la décision de demeurer 5 semaines avec moi, notre garçon ne se serait pas adapté si vite. Au bout d'un mois, il faisait ses nuits et semblait être à l'aise dans son milieu familial. Aussi, nous avons réussi à récupérer et à être rapidement en forme le jour et donc patient à l'aider à s'adapter. Il y a des regroupements qui sont dans le domaine de l'adoption qui font des pressions au gouvernement, mais le gouvernement semble ne pas vouloir les écouter. Dès que je suis au courant, qu'il y a des gens qui se mobilisent, il est évident que je vais les appuyer. Mon souhait est que tous les parents (adoptifs et biologiques) bénéficient des mêmes droits.

Ensuite, nous avons reçu, par la poste de notre organisme agréé, une lettre qui confirme que nous avons effectué une démarche d'adoption internationale auprès de ceux-ci. Cette lettre était destinée au Régime québécois d'assurance parentale et contenait :

• La date de la proposition de l'enfant et l'acceptation de celle-ci.
• La date à laquelle l'enfant nous a été confié pour fins d'adoption.
• Le nom philippin et la date de naissance de l'enfant.
• La date d'arrivée du pays d'origine.
• Le nom du pays d'origine.

Puis, j'ai reçu la demande de prestations d'assurance parentale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. J'ai vérifié le formulaire que l'agent avait rempli pour moi, car s'il y avait des renseignements inexacts ou incomplets, je devais apporter les corrections nécessaires et apposer mes initiales aux endroits où j'aurais apporté des corrections. Ensuite, j'ai signé et daté le formulaire. De plus, si j'avais eu des revenus d'emploi au cours des 52 semaines précédant la demande de prestations (parent recevant les prestations), je devais joindre à mon formulaire mon ou mes relevés d'emploi. Si je ne pouvais les fournir tout de suite, je devais faire quand même parvenir mon formulaire pour éviter de retarder l'étude de mon dossier, obtenir de mon ou mes employeurs ces relevés d'emploi et leur faire parvenir au plus tard quatre semaines après la date de réception du formulaire. Par contre, si au cours de la dernière année, javais déjà fourni ces relevés d'emploi pour déposer une demande d'assurance-emploi, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se chargerait d'obtenir les renseignements nécesssaires. Après, j'ai joint au formulaire la lettre de notre organisme agréé, qui confirme que nous avons effectué une démarche d'adoption internationale auprès de leur société. Finalement, j'ai retourné le tout dès réception, car ils considèrent la date de réception du formulaire signé comme date de dépôt de notre demande. D'autre part, si je demandais que des prestations me soient versés pour une date antérieure à la date de dépôt de ma demande, je devais savoir qu'il ne peuve m'accorder plus de trois semaines de prestations antérieures à la date de réception du formulaire au Centre de service à la clientèle. Alors, je pouvais perdre des semaines de prestations si je tardais à leur retourner mon formulaire signé. De plus, le délai de traitement était de 2 semaines environ et les prestations débutaient dès le mois d'arrivée de l'enfant au Québec.

Subséquemment, je suis allé sur le site Internet, avec Internet Explorer ou Netscape, du régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour obtenir mon identifiant clicsécur, c'est-à-dire un code d'utilisateur et un mot de passe, et ainsi accéder à mon dossier en ligne. Cet identifiant unique me permettait d'accéder en toute sécurité à l'ensemble des services en ligne des ministères et des organismes participants du gouvernement du Québec. Ensuite, j'ai procédé aux étapes suivantes :

• Cliquer sur Obtenir mon identifiant.
• Cliquer sur Je suis un nouvel utilisateur.
• Cliquer sur Je débute maintenent.
• Cliquer sur Continuer et suivre les 5 étapes.
• Étape 1 : Vérification de votre identité. Après avoir entré les informations, Revenu Québec communiquera les renseignements suivants à ClicSÉQUR : Nom de famille, Prénom, Date de naissance et Numéro d'assurance sociale.
  

1. Numéro d'assurance-sociale à 9 chiffres.
   
2. Code d'accès à 6 chiffres fourni avec le formulaire ETI-601.
3. Numéro de cotisation de la dernière déclaration de revenus à Revenu Québec.

• Étape 2 : Choix de votre identifiant et de vos options de sécurité.

1. Choisir une image personnelle.
2. Choisir une Phrase personnelle.
3. Choisir des Questions de sécurité.
4. Choisir un Code d'utilisateur.
5. Choisir un Mot de passe.

• Étape 3 : Acceptation des conditions d'utilisation.
• Étape 4 : Confirmation de votre enregistrement à ClicSÉQUR. Ils m'ont donné un numéro de confirmation.
• Étape 5 : Inscription aux services.

Avant de recevoir la réponse à ma demande de prestations d'assurance parentale, j'ai reçu d'Emploi et Solidarité sociale du Québec mes documents originaux que j'avais fourni au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Aussi, un document d'information était joint pour aviser qu'une copie a été jointe à mon dossier et qu'un agent pourra en poursuivre l'étude. De plus, il y avait apposé une étampe de date pour informer la date d'expédition des documents.

Finalement, j'ai reçu la réponse à ma demande de prestations d'assurance parentale. Dans cet envoi, il y avait une lettre de bienvenue du ministre de l'Emploi et de la Solodarité sociale, une lettre d'acceptation de ma demande de prestations au Régime québécois d'assurance parentale, l'état de calcul de mes prestations d'assurance parentale hebdomadaire brute, selon le régime choisi et une lettre m'informant que je pouvais utiliser le système de réponse vocale interactive du Régime québécois d'assurance parentale.

Pour ce qui est de l'état de calcul de mes prestations, s'il y avait un changement à ma situtation, je devais en informer sans délai le Ministère et s'il y avait une modification à ma situation, ils réévalueraient mon dossier et, s'il ya lieu, ils modifieraient le montant de mes prestations. Dans ce cas, je recevrais un nouvel avis de décision et un état de calcul qui m'informerait sur le versement de mes prestations. Également, j'avais le droit de demander une révision de la décision rendue. Pour ce faire, j'avais 90 jours suivant la date de réception de mon avis. Je pouvais obtenir le formulaire de demande de révision par téléphone ou dans le site Web du Régime québécois d'assurance parentale.

En ce qui concerne le système de réponse vocale interactive, il permet d'obtenir des renseignements sur notre dossier ou de faire certaines modifications à notre dossier. Pour ce faire, le Régime québécois d'assurance parentale m'a donné un code d'identification et un mot de passe temporaire. Si j'accédais au système de réponse vocale interactive, je devais utiliser le mot de passe temporaire qu'il m'avait attribué. Par la suite, je n'avais qu'à suivre les instructions du système de réponse vocale interactive pour crééer mon nouveau mot de passe. De plus, s'il m'arrivait d'oublier mon code d'identification ou mon mot de passe, je n'avais qu'à communiquer avec le Centre de service à la clientèle du Régime québécois d'assurance parentale par téléphone.

Donc, j'ai reçu mes prestations d'assurance parentale aux 2 semaines et elles ont débutées dès que ma demande a été acceptée. Le premier versement comprenait aussi le rétroactif.

38- Obtenir les rapports-progrès

Tout d'abord, j'ai téléphoné au travailleur social responsable de notre dossier au Centre jeunesse de notre région, afin d'entamer le processus d'obtention du premier rapport-progrès et pour débuter les procédures pour l'obtention du jugement d'adoption.

Ensuite, j'ai reçu la lettre du Centre jeunesse de notre région pour qu'un professionnel du Centre jeunesse effectue un rapport-progrès à la suite de notre adoption, car nous devons fournir aux autorités des Philippines, par le biais de notre organisme, trois rapports-progrès réalisé par le Directeur de la protection de la jeunesse. Ces rapport-progrès décrivent les réactions émotives de l'enfant face à son adoption, son état de santé, la qualité du processus d'adaptation et d'attachement avec ses nouveaux parents ainsi qu'avec le reste de sa famille, les attitudes parentales face aux petites et aux grandes difficultés de la vie, ainsi que les moyens pris pour y remédier. Aussi, les visites à domicile, nécessaire pour évaluer et pour rédiger le document, peuve aussi être une occasion d'écoute, de normalisation, de soutien, de conseils et parfois d'aide.

Également, nous devions faire 3 chèques post-datés à l'ordre du Centre jeunesse de notre région et la facturation comprenait les activités suivantes : l'entrevue clinique, la production du rapport-progrès, les déplacements et les frais postaux.

Habituellement, la personne désignée communique avec nous pour prendre rendez-vous, dès la réception du paiement, pour que le rapport soit prêt pour le 2e mois aprè notre arrivée au pays. Cependant, pour notre premier rapport-progrès, il n'y avait personne de disponible et c'est la travailleuse sociale responsable de notre dossier qui l'a réalisé lors de notre rencontre d'information pour l'obtention du jugement d'adoption. Pour les 2 autres rapports, c'est moi qui ai contacté l'intervenante mandatée par le Centre Jeunesse, qui devait se faire pour le 2e rapport à 4 mois après notre arrivée et le 3e rapport à 6 mois après notre arrivée. À chaque fois, l'intervenante a averti son supérieur, qui a contacté la travailleuse sociale responsable aux rapports d'intégration, qui nous a, par la suite, contactés. Ces rapports progrès étaient essentiels à la finalisation de notre adoption et ont été envoyés aux autorités des Philippines. L'objectif légal d'un rapport-progrès est de s'assurer que l'enfant s'intègre normalement dans sa nouvelle famille. Il faut pouvoir assurer le juge autant que les autorités du pays d'origine que l'enfant a désormais toutes les conditions nécessaires pour assurer son bonheur, sa santé ainsi que le développement de son potentiel.

Après, notre Centre jeunesse nous a fait parvenir deux exemplaires de notre rapport d'intégration, dont une copie du rapport devait être expédier à notre organisme agréé avec au moins quatre photos de notre fils avec nous. D'ailleurs, le rapport devait être signé par le professionnel qui a fait l'évaluation et devait être entériné par la personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse de notre Centre jeunesse.

Pour le 1er rapport-progrès, celui-ci divulguait l'intégration de notre enfant, son alimentation et son sommeil, son développement psychomoteur et une conclusion sur notre rôle parental. Avant d'envoyer la copie à notre organisme, j'ai dû contacter la travailleuse sociale pour qu'elle refasse la première page du rapport, car j'ai constaté qu'il y avait une erreur dans le rapport d'intégration, soit la date de naissance de notre fils. Après, un reçu a été émis, par notre Centre jeunesse, une fois le chèque passé, pour le paiement des frais encourus concernant notre dossier d'adoption internationale.

Pour le 2e et 3e rapport-progrès, ceux-ci révélaient l'intégration de notre enfant depuis son arrivée, son développement (alimentation, sommeil, croissance) et une conclusion sur notre rôle parental, ainsi que l'annonce du jugement de placement en famille d'adoption, qui avait été prononcé avant la rencontre du 2e rapport d'intégration.

Par la suite, notre société nous a fourni les services de traduction moyennant des frais, car notre organisme doit certifier l'intégralité de la traduction et l'a envoyé avec notre montage-photo aux autorités des Philippines. Puis, notre organisme, nous a envoyé, par la poste, une copie de la traduction avec la facture. Alors, nous leur avons envoyé un chèque avec notre numéro de dossier ainsi que le numéro de notre facture. Une fois le chèque passé, nous avons obtenu par la poste, notre reçu pour les frais de traduction.

Finalement, Formons Une Famille nous a envoyé par la poste le document «Consent to Adoption» émis par l'Inter Country Adoption Board (ICAB) des Philippines. L'ICAB émet ce document après la réception des trois rapports progrès soumis à leur bureau suite à notre retour des Philippines avec notre enfant. Aussi, notre société nous a informé, dans cet envoi, que nous devions leur faire parvenir par la poste une copie de notre jugement d'adoption qu'ils feraient traduire et suivre aux Philippines. Par la suite, l'ICAB procéderait à la fermeture de notre dossier.

37- Recevoir de l'information de notre organisme agréé pour les démarches suivant le retour de notre voyage

Tout d'abord, à notre retour, j'ai téléphoné à notre parent accompagnateur pour l'informer du déroulement de notre voyage. Nous pouvions contacter notre personne ressource jusqu'à la finalisation complète des démarches, soit sa citoyenneté canadienne.

Ensuite, notre organisme a transmis les documents relatifs à la décision du pays d'origine de nous confier notre enfant et un formulaire d'avis d'arrivée de notre garçon au Secrétariat à l'Adoption Internationale (SAI).

Par la suite, notre organisme agréé nous a envoyé des lettres d'information. En premier-lieu, il y avait une lettre de félicitations. Ensuite, un rappel de fournir aux autorités philippines, par le biais de notre organisme, trois rapports progrès à la suite de notre adoption. Cette lettre nous donnait les démarches pour l'obtention de ceux-ci. Finalement, un avis de confirmation d'adoption exigé par le régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Puis, le Secrétariat à l'adoption internationale nous a transmis, suite à la réception des documents fournis par notre organisme et après avoir été analysé, une lettre indiquant les démarches que nous devions entreprendre ainsi qu'un document, destiné à la Cour du Québec, attestant de la connaissance et du suivi effectué par ceux-ci dans nos démarches d'adoption. J'ai transmis l'original de cette lettre au service secrétarial-contentieux de notre Centre jeunesse, qui devait la joindre à la requête en adoption, qui devait être déposée à la Cour du Québec.

36- Aller à la première évaluation médicale de notre enfant chez le Pédiatre spécialisé en adoption internationale

Le lundi 1er décembre, soit 2 jours après notre arrivée au Canada, nous sommes allés à la Clinique pédiatrique de notre région. Ce service permet à l'enfant de bénéficier d'une première évaluation médicale adaptée et pour les parents de recevoir toute l'information et le soutien nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins de l'enfant. J'avais pris un rendez-vous lorsque j'ai su notre date d'arrivée et j'ai pris un rendez-vous le plus proche de cette date, qui devait idéalement être dans les deux semaines suivant notre arrivée. La téléphoniste m'avait averti d'arriver une demi-heure à l'avance pour faire sa carte d'hôpital et faire des photocopies de documents.

Une fois arrivés à la Clinique pédiatrique, nous sommes allés à la réception de l'hôpital pour faire l'inscription et faire sa carte d'hôpital à son nom philippin. Vu que nous n'avions pas encore fait de demande pour une carte d'assurance-maladie, j'ai remis ma carte d'assurance-maladie (carte de la mère). Ensuite, nous nous sommes dirigés à la réception de la clinique et avons remis les documents ayant rapport avec son état de santé (Social case study report; rapport remis lors de la proposition, Health and medical profile; profil médical et de santé remis lors de la proposition, Adoption Examination report; rapport médical fait avant d'avoir notre date de départ) pour que l'infirmière en fasse des photocopies. Ensuite, l'infirmière a mesuré la taille et le périmètre cranien et pris le poids de notre enfant.

Après, nous avons attendu dans la salle d'attente que la pédiatre nous reçoive. La pédiatre l'a examiné et nous a posé des questions sur notre enfant. Nous avons pu répondre du mieux que l'on pouvait, car nous étions ensemble depuis seulement une semaine. La pédiatre nous a suggéré d'arrêter immédiatement le lait maternisé et de lui donner du lait de vache 3,25 % vu qu'il avait 26 mois. Aussi, nous lui avons demandé si nous devions continuer de donner les vitamines donnés par la famille d'accueil. La pédiatre nous réponda que si nous lui donnions les 4 groupes alimentaires, il n'était pas nécessaire de lui donner des vitamines. Elle l'examina en général et nous disa qu'il semblait en bonne santé, car ses courbes de croissance de et de poids étaient normales ainsi que ses signes vitaux. Elle nous prescriva des échantillons de selles à remettre au C.L.S.C. près de notre domicile, vu que la Clinique pédiatrique était loin de notre domicile (Nous aurions dû partir avec la prescription, car le C.L.S.C nous l'a demandé. Par contre, ils ont quand même pris les échantillons de selles). Elle nous remis des contenants pour récolter les selles et nous avertissa que nous aurions un téléphone dès réception des résultats. Ce qui a été fait et nous informa qu'il n'y avait rien d'anormal. Aussi, elle nous prescriva une schédule de vaccinnation qu'elle remettrerait au C.L.S.C. près de notre domicile et nous avertissa que nous étions pour avoir un téléphone de l'infirmière responsable de la vaccination des enfants. De plus, elle nous fit une prescription pour une prise de sang que nous pouvions aller prendre dans l'hôpital immédiatement après le rendez-vous. Avant de partir, nous avons pris un autre rendez-vous avec la préposée à l'accueil pour le mois suivant. Le rendez-vous avait pour buts de donner tous les résultats et d'y apporter de la médication si nécessaire, de vérifier les courbes de croissance et de discuter de l'évolution général de notre enfant et d'y faire des améliorations si utile.

Par la suite, nous nous sommes dirigés pour la prise de sang de notre garçon. En attendant, le rendez-vous pour la prise de sang, nous sommes allés dîner à la cafétéria de l'hôpital avant de nous diriger vers la Pédiatrie de l'hôpital. Lorsqu'il a été le temps de la prise de sang, les infirmières ont remplis les tubes nécessaires et nous ont averti que nous pouvions prendre un toutou dans la salle d'attente pour le donner à notre fils. Aussi, elle nous ont donné un papier buvoir pour y déposer de l'urine et nous ont expliqué comment faire le test et l'envoyer par la poste. C'est le même test exigé par le gouvernement aux nouveaux nourrissons.

Au deuxième rendez-vous chez le pédiatre, le lundi 12 janvier, nous avons appris que tous les résultats étaient normaux et donc, il n'avait aucun problème de santé et son adaptation se déroulait très normalement et rapide. Son seul inconfort est qu'il a une peau très sensible et qu'il est affecté par les milieux secs. On doit lui mettre de la crème sur le corps et plusieurs fois par jour pour ses joues qui deviennent rouges et irritées. Nous devons lui mettre un humidificateur lorsqu'il a le rhume, car il a tendance à saigner du nez et tousser durant la nuit. Aussi, la pédiatre ne s'est pas contenté des résultats médicaux, elle nous a également observé, mon conjoint et moi ainsi, que notre fils et a constaté que notre garçon essayait de nous manipuler en pleurant durant l'examen. Ça m'a sécurisée, car ça ma confirmée ce que je supposais.

Vu que la santé de notre garçon était correct, nous avons décidé de le faire voir par mon médecin de famille. Alors, nous avons vu le pédiatre spécialisé en adoption internationale une dernière fois, 6 mois après le deuxième rendez-vous. La pédiatre a conclu qu'il était en bonne santé et que si le médecin de famille de notre garçon suspectait un problème quelconque, il avait juste à le référer à elle (pédiatre). Lors, de nos visites chez la médecin de famille, celle-ci nous a appris que notre garçon avait une tache mongolique sur les fesses (région lombo-sacrée). Elle me sorti un de ses livres et m'expliqua que c'est une tâche de taille variable, de couleur gris-bleu qui apparaît notamment chez les nourrissons à peau sombre (asiatiques) à la naissance ou plus tard et disparaît dans le courant de l'enfance. Moi aussi, je l'avais constaté en changeant ses couches, mais je croyais que c'était un bleu (bobo).