Tout d'abord, nous avons rencontré la travailleuse sociale responsable de notre dossier au Centre jeunesse de notre région, deux semaines après l'arrivée de notre enfant au pays, afin de débuter les procédures pour l'obtention du jugement d'adoption. Cette rencontre d'informations c'est déroulé dans un centre jeunesse et la travailleuse sociale nous a expliqué les procédures pour l'obtention du jugement d'adoption, c'est-à-dire que nous devions présenter une requête à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, afin qu'elle accorde un statut légal à notre enfant au Québec et pour que nous puissions obtenir un certificat de naissance émis par le Directeur de l'état civil du Québec. Avant de quitter, nous avons remis les documents originaux, qui seraient remis au service secrétarial - contentieux avec ceux de notre travailleuse sociale. D'ailleurs, la travailleuse sociale nous a assuré qu'ils nous redonneraient nos documents originaux, une fois toutes les procédures terminées (obtention du jugement d'adoption). Voici la liste des documents que nous devions remettre à la travailleuse sociale:
- Délégation spécifique de responsabilité en regard de l'adoption : Ce document, adressé et remis à notre travailleuse sociale responsable de notre dossier, informe que le Directeur de la protectionde la jeunesse, délègue à notre travailleuse sociale, conformément à l'article 32 de la loi sur la protection de la jeunesse, les responsabilités qui sont dévolues au Directeur de la protection de la jeunesse en matière d'adoption relativement à la situation de notre enfant.
- Certificate of Live Birth : le certificat de naissannce philippin de notre enfant.
- Deed of volountary commitment : le document de consentement des parents biologiques à abandonner leur enfant.
- Travel Authority : le document qui nous autorise à voyager avec notre enfant.
- Rapport d'évaluation psychosociale et Rapport d'évaluation psychologique : les évaluations réalisées lors du montage de notre dossier.
- Certificats de naissance : nos certificats de naissance demandés lors de le montage de notre dossier (2e copie).
- Lettre de non-opposition du SAI : lettre du Secrétarait à l'adoption internationale, qui informe que ceux-ci ne s'objecte pas à l'adoption de notre enfant.
- 1er rapport-progrès : copie du 1er rapport-progrès du centre jeunesse.
- Loi du pays : document de loi certifiée du pays de notre enfant adopté.
Cependant, pour le document de la loi du pays, j'ai dû demander à mon organisme où me le procurer. Ceux-ci était surpris de cette demande et m'ont demandé de revérifier avec notre travailleuse sociale. Ce que j'ai fait et elle m'a dit que c'était une demande qui dépendait des juges et des régions.
Alors, j'ai dû faire, dans notre cas, une démarche d'obtention d'une copie de loi certifiée des Philippines au Ministère des Transports à la direction des affaires juridiques. En effet, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale qui dépose, pour l'Étude du Ministère de la Justice à la direction des affaires juridiques-Transport, des copies mises à jour et certifiées par les autorités compétentes des pays, états, provinces. Ainsi, j'ai fait par écrit une sollicitation de ce document et ma lettre contenait les informations suivantes : le nom de l'organisme avec lequel nous faisions affaires, le district judiciaire où nous allions présenté notre requête, le nom et l'adresse où la copie certifiée devait être envoyée et la date d'arrivée de notre enfant (vu que nous ne savions pas la date à laquelle il serait officiellement adopté). Après cela, j'ai reçu la photocopie certifiée (signé par un notaire) de la copie de la Loi d'adoption des Philippines. Puis, je l'ai envoyé au service secrétarial-contentieux de notre Centre jeunesse pour qu'il la dépose à la requête, qui sera remis à la Cour.
Ensuite, nous avons attendu, que la secrétaire de l'avocate responsable à notre dossier d'adoption, nous téléphone pour prendre rendez-vous pour les démarches à la requête en ordonnance de placement à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notre district judiciaire.
Alors, nous sommes allés au Palais de Justice de notre région pour rencontrer l'avocate et signer les documents nécessaires à l'obtention de notre ordonnance de placement. Puis, nous avons authentifié nos signatures devant le greffier en affirmant solennellement que tous les documents étaient conformes. Par contre, nous n'avons pas mis la main sur la bible, mais seulement, levé la main droite.
Deux semaines plus tard, nous avons passé devant une juge au Palais de Justice de notre région, pour que celle-ci, nous rende une ordonnance de placement en vue d'une adoption. Cette ordonnance, nous conférait l'autorité parentale à moi et à mon conjoint à l'égard de notre enfant. Durant l'audience, il y avait aussi l'avocate responsable à notre dossier ainsi que, la travailleuse sociale autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse. De plus, j'ai dû répondre à la juge pour confirmer que pour les Philippines, le jugement d'adoption devait se faire au Québec. Avant de cautionner ce que l'avocate avait affirmé, j'ai dû m'identifier au greffier en levant la main droite.
Puis, la juge, qui a présidé le tribunal, a rédigé, un mois plus tard, le jugement sur requête conjointe pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant né hors Québec. Ensuite, la greffière adjointe de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, nous en a envoyé 3 copies certifiées, un mois après la rédaction de l'ordonnance de placement. Une de ces copies devait être envoyée à notre société. Également, la greffière adjointe, nous a informé dans sa lettre, que le délai pour la présentation de la requête en adoption était d'au moins 6 mois à partir de la date de l'ordonnance de placement. Alors, vu que la date de l'ordonnance de placement était la date de rédaction et non la date à laquelle nous avions passé devant la juge, nous retardions nos prédictions du jugement d'adoption d'un mois.
Près du délai de 6 mois, j'ai contacté la travailleuse sociale responsable de notre dossier au Centre jeunesse de notre région, car elle m'avait dit qu'elle pourrait nous aider à préparer la requête en adoption d'un enfant né hors du Québec. Elle nous avait dit que c'était facile et que nous pouvions, ainsi, éviter les frais d'un avocat. Elle avait raison, car la travailleuse sociale m'a envoyé un courriel avec un exemple de requête et je n'avais qu'à entrer nos informations aux endroits où c'étaient surlignés. Alors, je me suis amusé à me faire appeler Maître vu que c'était moi, qui réalisait la requête. Par contre, elle m'avisa que nous ne pourrons pas passer devant le juge avant le délai exact de 6 mois. Cependant, nous pouvions déposer la requête avant le délai et aller en audition après un délai d'un mois qui ne devait pas devancer l'autre délai de 6 mois. Alors, j'ai entré les informations et je l'ai envoyé à la travailleuse sociale. Celle-ci m'a retourné ma requête par courriel avec quelques modifications dont je devais tenir compte. Une fois toutes les améliorations complétées, j'ai produit 5 originaux, dont un premier que nous devions conservés et un 2e pour le Tribunal, lors du dépôt de la requête en adoption. Pour les trois autres originaux, je devais les poster à l'intervenante du Centre Jeunesse, dont un qu'elle déposerait dans notre dossier, un second qu'elle remettrait au Contentieux (avocats) et un dernier qu'elle retournerait estampillé par leur services à la Cour. Évidemment, nous ne devions pas signé les documents avant notre rendez-vous avec la greffière et laisser des espaces vides pour les dates des signatures et la date et l'heure de notre audition.
Ensuite, j'ai contacté la greffière au Palais de Justice de notre district pour prendre un rendez-vous pour le dépôt de notre requête en adoption. Lors du rendez-vous, nous avons signé les 5 originaux aux-endroits appropriés en déclarant solennellement que tous les faits allégué étaits vrais. Subséquemment, la greffière a signé les 5 originaux et a inscrit la date des signatures. De plus, elle nous informa de la date de l'audition et l'inscriva à l'emplacement prévu.
Finalement, nous avons laissé à la greffière un original pour qu'elle le remette au Tribunal, ainsi que les Rapports d'évolution qui n'avait pas été remis au Contentieux (avocats).
Un mois plus tard, nous avons passé devant un juge au Palais de Justice de notre région, pour que celui-ci, nous prononce un jugement d'adoption. Durant l'audience, il y avait aussi l'avocat autorisé par le Directeur de la protection de la jeunesse, car la travailleuse sociale responsable à notre dossier avait un empêchement. Le juge regarda notre dossier et posa quelques questions à l'avocat pour s'assurer que tout était conforme. Aussi, le juge nous avisa qu'il regarderait tout notre dossier en détail dans son bureau et que par la suite, il émettrait un jugement prononçant l'adoption de notre fils par nous. L'audition fut assez vite, car nous avions passé plus tard que prévu et il y avait d'autres causes après nous. C'est pourquoi, nous n'avons pas demandé une prise de photo avec le Juge, qui est souvent fait par certains parents. De plus, nous trouvions qu'il y avait beaucoup de gens parmi l'audience et nous n'en sentions pas le besoin. Aussi, certains parents font une petite fête après le jugement, nous, nous préférions attendre la fin de toutes les démarches, soit l'obtention de la citoyenneté canadienne pour organiser une réception.
Quelques semaines plus tard, nous recevions une confirmation de notre Jugement d'adoption (3 copies certifiées) de la greffière adjointe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Pour finaliser les démarches avec notre société, je leur ai envoyé une copie du Jugement d'adoption. Paraillement, avec le Secrétariat à l'adoption Internationale pour compléter notre dossier d'adoption et procéder à sa fermeture. Aussi, dans son envoi, la greffière nous informa qu'il y avait un délai d'appel de trente jours. Dès que le jugement a été passé en force de chose, une copie de notre jugement a été transmis au directeur de l'État civil. Donc, par la suite, nous pouvions obtenir l'acte de naissance de notre enfant. Également dans l'envoi, il nous avait retourné les originaux des pièces nous concernant.
Finalement, notre société nous a fourni les services de traduction moyennant des frais, car notre organisme doit certifier l'intégralité de la traduction et l'a envoyé aux autorités des Philippines. Puis, notre organisme, nous a envoyé, par la poste, une copie de la traduction avec la facture. Alors, nous leur avons envoyé un chèque avec notre numéro de dossier ainsi que le numéro de notre facture. Une fois le chèque passé, nous avons obtenu par la poste, notre reçu pour les frais de traduction du Jugement d'adoption.
Ensuite, nous avons attendu, que la secrétaire de l'avocate responsable à notre dossier d'adoption, nous téléphone pour prendre rendez-vous pour les démarches à la requête en ordonnance de placement à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notre district judiciaire.
Alors, nous sommes allés au Palais de Justice de notre région pour rencontrer l'avocate et signer les documents nécessaires à l'obtention de notre ordonnance de placement. Puis, nous avons authentifié nos signatures devant le greffier en affirmant solennellement que tous les documents étaient conformes. Par contre, nous n'avons pas mis la main sur la bible, mais seulement, levé la main droite.
Deux semaines plus tard, nous avons passé devant une juge au Palais de Justice de notre région, pour que celle-ci, nous rende une ordonnance de placement en vue d'une adoption. Cette ordonnance, nous conférait l'autorité parentale à moi et à mon conjoint à l'égard de notre enfant. Durant l'audience, il y avait aussi l'avocate responsable à notre dossier ainsi que, la travailleuse sociale autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse. De plus, j'ai dû répondre à la juge pour confirmer que pour les Philippines, le jugement d'adoption devait se faire au Québec. Avant de cautionner ce que l'avocate avait affirmé, j'ai dû m'identifier au greffier en levant la main droite.
Puis, la juge, qui a présidé le tribunal, a rédigé, un mois plus tard, le jugement sur requête conjointe pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant né hors Québec. Ensuite, la greffière adjointe de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, nous en a envoyé 3 copies certifiées, un mois après la rédaction de l'ordonnance de placement. Une de ces copies devait être envoyée à notre société. Également, la greffière adjointe, nous a informé dans sa lettre, que le délai pour la présentation de la requête en adoption était d'au moins 6 mois à partir de la date de l'ordonnance de placement. Alors, vu que la date de l'ordonnance de placement était la date de rédaction et non la date à laquelle nous avions passé devant la juge, nous retardions nos prédictions du jugement d'adoption d'un mois.
Près du délai de 6 mois, j'ai contacté la travailleuse sociale responsable de notre dossier au Centre jeunesse de notre région, car elle m'avait dit qu'elle pourrait nous aider à préparer la requête en adoption d'un enfant né hors du Québec. Elle nous avait dit que c'était facile et que nous pouvions, ainsi, éviter les frais d'un avocat. Elle avait raison, car la travailleuse sociale m'a envoyé un courriel avec un exemple de requête et je n'avais qu'à entrer nos informations aux endroits où c'étaient surlignés. Alors, je me suis amusé à me faire appeler Maître vu que c'était moi, qui réalisait la requête. Par contre, elle m'avisa que nous ne pourrons pas passer devant le juge avant le délai exact de 6 mois. Cependant, nous pouvions déposer la requête avant le délai et aller en audition après un délai d'un mois qui ne devait pas devancer l'autre délai de 6 mois. Alors, j'ai entré les informations et je l'ai envoyé à la travailleuse sociale. Celle-ci m'a retourné ma requête par courriel avec quelques modifications dont je devais tenir compte. Une fois toutes les améliorations complétées, j'ai produit 5 originaux, dont un premier que nous devions conservés et un 2e pour le Tribunal, lors du dépôt de la requête en adoption. Pour les trois autres originaux, je devais les poster à l'intervenante du Centre Jeunesse, dont un qu'elle déposerait dans notre dossier, un second qu'elle remettrait au Contentieux (avocats) et un dernier qu'elle retournerait estampillé par leur services à la Cour. Évidemment, nous ne devions pas signé les documents avant notre rendez-vous avec la greffière et laisser des espaces vides pour les dates des signatures et la date et l'heure de notre audition.
Ensuite, j'ai contacté la greffière au Palais de Justice de notre district pour prendre un rendez-vous pour le dépôt de notre requête en adoption. Lors du rendez-vous, nous avons signé les 5 originaux aux-endroits appropriés en déclarant solennellement que tous les faits allégué étaits vrais. Subséquemment, la greffière a signé les 5 originaux et a inscrit la date des signatures. De plus, elle nous informa de la date de l'audition et l'inscriva à l'emplacement prévu.
Finalement, nous avons laissé à la greffière un original pour qu'elle le remette au Tribunal, ainsi que les Rapports d'évolution qui n'avait pas été remis au Contentieux (avocats).
Un mois plus tard, nous avons passé devant un juge au Palais de Justice de notre région, pour que celui-ci, nous prononce un jugement d'adoption. Durant l'audience, il y avait aussi l'avocat autorisé par le Directeur de la protection de la jeunesse, car la travailleuse sociale responsable à notre dossier avait un empêchement. Le juge regarda notre dossier et posa quelques questions à l'avocat pour s'assurer que tout était conforme. Aussi, le juge nous avisa qu'il regarderait tout notre dossier en détail dans son bureau et que par la suite, il émettrait un jugement prononçant l'adoption de notre fils par nous. L'audition fut assez vite, car nous avions passé plus tard que prévu et il y avait d'autres causes après nous. C'est pourquoi, nous n'avons pas demandé une prise de photo avec le Juge, qui est souvent fait par certains parents. De plus, nous trouvions qu'il y avait beaucoup de gens parmi l'audience et nous n'en sentions pas le besoin. Aussi, certains parents font une petite fête après le jugement, nous, nous préférions attendre la fin de toutes les démarches, soit l'obtention de la citoyenneté canadienne pour organiser une réception.
Quelques semaines plus tard, nous recevions une confirmation de notre Jugement d'adoption (3 copies certifiées) de la greffière adjointe de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse. Pour finaliser les démarches avec notre société, je leur ai envoyé une copie du Jugement d'adoption. Paraillement, avec le Secrétariat à l'adoption Internationale pour compléter notre dossier d'adoption et procéder à sa fermeture. Aussi, dans son envoi, la greffière nous informa qu'il y avait un délai d'appel de trente jours. Dès que le jugement a été passé en force de chose, une copie de notre jugement a été transmis au directeur de l'État civil. Donc, par la suite, nous pouvions obtenir l'acte de naissance de notre enfant. Également dans l'envoi, il nous avait retourné les originaux des pièces nous concernant.
Finalement, notre société nous a fourni les services de traduction moyennant des frais, car notre organisme doit certifier l'intégralité de la traduction et l'a envoyé aux autorités des Philippines. Puis, notre organisme, nous a envoyé, par la poste, une copie de la traduction avec la facture. Alors, nous leur avons envoyé un chèque avec notre numéro de dossier ainsi que le numéro de notre facture. Une fois le chèque passé, nous avons obtenu par la poste, notre reçu pour les frais de traduction du Jugement d'adoption.
