J'ai fait une demande de citoyenneté canadienne pour notre enfant au nom de mon conjoint et je l'ai faite en 2 étapes. Cependant, sur un des forums où je suis membre, j'ai appris que pour les enfants philippins, vu que nous avons une demande de parrainage active, nous n'avons pas besoin de le faire en deux étapes comme pour la Chine et le Vietnam et que c'est un autre fourmulaure qu'il faut remplir. Par contre, vu que j'ai su ce détail après avoir débuté la 1ère étape, j'ai continué sur cette façon. De plus, d'autres comme moi, sur le forum, ne semblait pas être au courant et ont réussi à obtenir la citoyenneté canadienne de leur enfant.
Tout d'abord, j'ai été sur le site web de CIC et j'ai réalisé la Partie 1 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs de la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée (le 1er janvier 1947 ou après). Donc, j'ai rempli le formulaire CIT 0010 et je l'ai imprimé une fois complété. Par la suite, j'ai rempli et signé à personne qui a aidé le requérant à remplir le présent formulaire, vu que c'était moi qui l'avait rempli au nom de mon conjoint. J'avais décidé que le requérant serait mon conjoint, vu que toutes les démarches d'immigration avait été faites à son nom. Alors, mon conjoint a signé le formulaire en tant que requérant. Ensuite, en lisant, la liste de contrôle des documents, j'ai découvert que nous devions joindre à l'envoi les copies certifiées conformes de 2 pièces d'identité et d'une preuve de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs qui présentent la demande au nom de la personne adoptée. Pour finaliser cette première étape, j'ai payé les frais par internet et j'ai imprimé le reçu indiquant le total des frais payés en ligne et je l'ai mis avec l'envoi. Ainsi, j'ai posté, au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, qui était aussi divulgué dans le Guide d'instruction, le formulaire, les documents demandés sur la liste de contrôle et celle-ci plus le reçu. Puis, j'ai reçu, par courriel de Citoyenneté et Immigration Canada, une copie de notre reçu officiel pour l'acquittement des droits de citoyenneté. Cependant, ils m'ont avisé que le Centre de traitement des demandes n'accepte que l'imprimé de notre reçu officiel comme preuve de paiement. Par conséquent, l'imprimé de leur courriel ne fonctionnerait pas et risquerait de retarder notre demande. Leur courriel avait seulement le but de nous aviser que le paiement avait bien été enregistré.
Par la suite, j'ai reçu l'accusé de réception de la demande de citoyenneté canadienne pour notre enfant adopté. Cet accusé confirmait que notre demande et les documents étaient pour être examinés et qu'ils communiqueraient avec nous s'ils avaient besoin de renseignements supplémentaires. C'est ce qu'ils ont fait, car mon conjoint a reçu un courriel pour savoir si le nom philippin de notre enfant et le nom québécois était la même personne. Aussi, dans l'accusé de réception, ils avaient créé un numéro d'identification du client et que nous pouvions utilisé dans toute correspondance (téléphone et Internet) avec eux. De plus, ce numéro permettait de vérifier, en ligne, le statut de notre demande. Également, ils nous avisaient du délai, à partir de la date de cette lettre, pour terminer le traitement de la partie 1 de la demande. Ceci signifiait qu'ils s'efforçaient de traiter le plus rapidement possible les demandes d'enfants adoptés résidant au Canada ou à l'extérieur. Néanmoins, ils se protégeaient en affirmamt que plusieurs facteurs pouvaient avoir une incidence sur le délai de traitement et que le traitement de certaines demande pouvaient prendre davantage de temps. Par contre, dès que la décision relative à la partie 1 serait prise, nous serions avisés par écrit.
Pour ce qui est de la partie 2, je devais attendre la décision rendue sur la partie 1 de la demande, visant à confirmer la citoyenneté canadienne d'au moins un des parents adoptifs, avant de soumettre la partie 2. Ceci étant très important, car pour que la citoyenneté soit attibuée à notre enfant, l'un des parents adoptifs devait être citoyen canadien au moment de l'adoption.
En fin de compte, nous avons reçu la décision de la Partie 1 Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs à notre demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1er janvier 1947), que nous avions présenté au nom de notre enfant adopté. Donc, nous avions une confirmation qu'au moins un des parents adoptifs avait obtenu au moment de la demande la citoyenneté canadienne ou possédait la citoyenneté canadienne au moment de l'adoption. Cette décision avait été prise, en se fondant sur les renseignements et les documents fournis. Cependant, cette lettre ne pouvait être utilisé à titre de preuve de citoyenneté et ne constituait pas un titre de voyage. Aussi, ça ne signifiait pas que notre enfant avait obtenu la citoyenneté canadienne et ne garantissait pas qu'il l'obtiendrait. De même, il y avait, sur la lettre, un autocollant nous informant que nous devions retourner la carte de résidente permanente de notre enfant ave la partie 2 de notre demande. En plus, un formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne était joint. Il servait à préparer le certificat de citoyenneté de notre enfant, une fois que la citoyenneté lui serait attribué, si tel était le cas. Par conséquent, il ne me restait qu'à envoyer la partie 2 de la demande et je devais la présenter dans un délai de 2 ans suivant la date de la lettre informant la décision au sujet de la citoyenneté canadienne d'au moins un des parents adoptifs.
En dernier lieu, je devais soumettre la Partie 2 Demande de la personne adoptée de la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée (le 1er janvier 1947 ou après) avant qu'ils rendent une décision concernant la demande de citoyenneté de notre enfant. Je l'ai faite par Internet à l'aide du formulaire CIT 0012. Notamment, je devais y inscrire la date qui figurait sur la lettre de décision confirmant qu'au moins un des parents était citoyen canadien. Une fois le formulaire complété, je l'ai imprimé. Par la suite, j'ai encore rempli et signé à personne qui a aidé le requérant à remplir le présent formulaire, vu que c'était moi qui l'avait une autre fois rempli au nom de mon conjoint. Alors, mon conjoint a signé le formulaire en tant que demandeur. Également, j'ai rempli le formulaire de préparation du certificat de citoyenneté canadienne envoyé avec la lettre de décision du Centre de traitement de Sydney, en y inscrivant le nom de notre enfant au complet. Évidemment, mon conjoint a dû signer ce formulaire. Ensuite, en lisant, la liste de contrôle des documents, j'ai découvert que nous devions joindre à l'envoi les copies certifiées conformes de 2 pièces d'identité de la personne adoptée, le Jugement d'adoption et l'Acte de naissance indiquant le nom des parents biologiques. Pour finaliser cette deuxième étape, il ne restait qu'à effectuer 2 photographies de citoyenneté de notre enfant. Ces photographies devait avoir été prises au cours des 12 derniers mois et être conformes aux indications du formulaire CIT 0021. Alors, la première photographie devait être envoyé dans une petite enveloppe avec la partie 2 Demande de la personne adoptée, sa carte de résidente permanente et les copies certifiées conformes. La deuxième photographie, devait être envoyé avec le Formulaire Préparation du certificat de citoyenneté canadienne que nous avions reçu avec la lettre de décision du Centre de traitement des demandes de Sydney. Pour terminer l'envoi, j'ai mis la liste de contrôle coché et j'ai utilisé l'enveloppe de retour fourni avec la lettre de décision de la partie 1, pour poster au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Finalement, nous avons reçu le certificat de citoyenneté canadienne du gouvernement du Canada, qui atteste que notre garçon est citoyen canadien aux termes de la Loi sur la citoyenneté et, à ce titre, jouit de tous les droits et privilèges et est assujetti à tous les devoirs et responsabilités d'un citoyen canadien. Aussi, il y avait, dans l'envoi, une lettre de félicitations pour l'obtention de la citoyenneté canadienne et de bienvenue au sein de la grande famille canadienne du Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme. De plus, cette lettre informait que notre garçon bénéficiait dorénavant de tous les droits et privilèges que confère la citoyenneté et était assujetti à toutes les obligations et responsabilités qu'elle comporte. Également, il était inscrit qu'il lui revenait de défendre les principes de la démocratie, de la liberté humaine et de la compassion qui sont les fondations d'un Canada fort et uni. De même, il nous spécifiait que le présent document n'était pas une preuve de citoyenneté et que le certificat qui portait sa photo était sa preuve de citoyenneté. En plus, il y avait un AVIS IMPORTANT, qui nous spécifiait que notre garçon était un citoyen canadien né ou adopté à l'extérieur de Canada de première génération. Donc, qu'il avait obtenu la citoyenneté canadienne puisque, au moment de son adoption à l'extérieur du canada, il était enfant d'un citoyen canadien. Ensuite, il nous expliquait que la citoyenneté canadienne n'est accordée qu'à la première génération d'enfants nés ou adoptés à l'extérieur du Canada. Par conséquent, aucun de ses enfants nés à l'extérieur du Canada ne sera citoyen de naissance. De plus, aucun de ses enfants adoptés à l'extérieur du Canada ne pourra obtenir la citoyenneté canadienne parce qu'il a été adopté par un parent canadien. Cependant, il y a deux exceptions qui existent :
1. Au moment de la naissance ou de l'adoption de ses enfants, son autre parent est citoyen canadien par naissance ou a obtenu la citoyenneté canadienne après avoir immigré au Canada.
2. Au moment de la naissance ou de l'adoption de ses enfants, il est au service, à l'étranger, de l'administration publique fédérale, provinciale ou territoriale, ou des Forces canadiennes.
Alors, il nous expliquait que les enfants qui ne pourront obtenir la citoyenneté canadienne par naissance ou en raison de leur adoption par un Canadien pourront être parrainés à titre de résident permanent et ensuite présenter une demande de citoyenneté. Cependant, il était divulgué que les enfants nés au canada obtiennent automatiquement la citoyenneté canadienne, sauf les enfants de diplomates. Aussi, si nous voulions de plus amples renseignements, nous pouvions consulter le site Web de CIC.
Évidemment, j'étais déçu de constater que mon garçon n'avait pas le même privilège que les autres citoyens canadiens. En plus, j'avais essayé de me battre pour ajouter une exception aux enfants issus de l'adoption internationale. Voyant que le gouvernement fédéral ne voulait pas octroyer notre demande, j'ai dû accepter cette injustice, mais j'ai espoir qu'un jour les politiciens au pouvoir changeront cette loi en y apportant une exception pour les enfants issus de l'adoption internationale.
