39- Obtenir les prestations d'assurance parentale

En premier-lieu, j'ai demandé la lettre de confirmation d'adoption à notre organisme agréé, qui est exigé par le régime québécois d'assurance parentale (RQAP). J'ai envoyé par courriel, à l'adresse inscrite dans la lettre d'information reçu de notre organisme, notre numéro de dossier avec la société, la date à laquelle notre enfant nous a été confié aux Philippines et la date d'arrivée de notre garçon en sol québécois.

Ensuite, j'ai téléphoné à un agent du RQAP pour remplir une demande de prestations d'assurance parentale au nom philippin de notre enfant. Le nombre total de semaines de prestations d'adoption pouvait être pris par mon conjoint ou moi. Par ailleurs, ces semaines pouvaient être prises simultanément ou successivement par nous. Avant d'être en contact avec l'agent, j'avais rassemblé les renseignements suivants :

• Les numéros d'assurance sociale de mon conjoint et moi.- Nos dates de naissance.
• La date d'arrivée de notre enfant au pays.
• La date de l'arrivée de notre garçon auprès de nous en vue de son adoption. C'est la date où notre enfant nous a été confié physiquement.
• L'information relative à notre institution financière et à notre compte bancaire, pour bénéficier du dépôt direct de mes prestations.
• La date de mon dernier jour travaillé (parent recevant les prestations)
• Le montant de mon salaire hebdomadaire brut (parent recevant les prestations). Si j'avais un salaire régulier au cours des 26 semaines précédant la date de début des prestations.
• Le nombre de relevés d'emploi que j'ai eu (parent recevant les prestations) pour les 52 semaines précédant la date de début des prestations. Si j'avais un salaire irrégulier au cours des 26 semaines précédant la date de début des prestations.
• Les dates des semaines civiles (du dimanche au samedi) durant lesquelles je n'ai ni travaillé ni été rémunéré alors que j'avais un emploi (parent recevant les prestations).
  

Aussi, lors de ma conversation téléphonique, j'ai spécifié le régime de prestations et l'agent m'a dit d'attendre de recevoir, par la poste, la demande remplie par lui.

Pour ma part, j'avais choisi que mes prestations commencent dès notre arrivée aux Philippines et le régime de base; soit 12 semaines à 70 % de mon revenu et 25 semaines à 55 % de mon revenu pour un total de seulement 37 semaines. Je trouve discriminatoire de ne pas avoir pu profiter des 50 semaines qu'une mère qui a donné naissance a le droit et de plus, mon conjoint n'avait pas droit aux 5 semaines de prestation de paternité. Nous avions, nous aussi, une nouvelle dynamique de famille, qui différente mais pas moins éprouvantes. J'ai eu besoin de mon conjoint pendant 5 semaines, qu'il a pris à ses frais (vacances non prises de l'année précédente et vacances de l'année en cours. Donc l'été suivant, nous avions que 3 jours de congé). Nous vivions un décalage horaire et notre enfant devait s'adapter (il ne faisait pas ses nuits même s'il avait 2 ans). J'étais épuisé à cause du décalalge horaire, parce que je ne dormais pas beaucoup et du fait que je vivais du stress à l'adaptation de notre enfant, ce que mon conjoint a aussi ressenti. À deux parents, nous pouvions nous relayer dans les tâches de parent et le sommeil. Je suis convaincu, que si mon conjoint n'avait pas pris la décision de demeurer 5 semaines avec moi, notre garçon ne se serait pas adapté si vite. Au bout d'un mois, il faisait ses nuits et semblait être à l'aise dans son milieu familial. Aussi, nous avons réussi à récupérer et à être rapidement en forme le jour et donc patient à l'aider à s'adapter. Il y a des regroupements qui sont dans le domaine de l'adoption qui font des pressions au gouvernement, mais le gouvernement semble ne pas vouloir les écouter. Dès que je suis au courant, qu'il y a des gens qui se mobilisent, il est évident que je vais les appuyer. Mon souhait est que tous les parents (adoptifs et biologiques) bénéficient des mêmes droits.

Ensuite, nous avons reçu, par la poste de notre organisme agréé, une lettre qui confirme que nous avons effectué une démarche d'adoption internationale auprès de ceux-ci. Cette lettre était destinée au Régime québécois d'assurance parentale et contenait :

• La date de la proposition de l'enfant et l'acceptation de celle-ci.
• La date à laquelle l'enfant nous a été confié pour fins d'adoption.
• Le nom philippin et la date de naissance de l'enfant.
• La date d'arrivée du pays d'origine.
• Le nom du pays d'origine.

Puis, j'ai reçu la demande de prestations d'assurance parentale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. J'ai vérifié le formulaire que l'agent avait rempli pour moi, car s'il y avait des renseignements inexacts ou incomplets, je devais apporter les corrections nécessaires et apposer mes initiales aux endroits où j'aurais apporté des corrections. Ensuite, j'ai signé et daté le formulaire. De plus, si j'avais eu des revenus d'emploi au cours des 52 semaines précédant la demande de prestations (parent recevant les prestations), je devais joindre à mon formulaire mon ou mes relevés d'emploi. Si je ne pouvais les fournir tout de suite, je devais faire quand même parvenir mon formulaire pour éviter de retarder l'étude de mon dossier, obtenir de mon ou mes employeurs ces relevés d'emploi et leur faire parvenir au plus tard quatre semaines après la date de réception du formulaire. Par contre, si au cours de la dernière année, javais déjà fourni ces relevés d'emploi pour déposer une demande d'assurance-emploi, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale se chargerait d'obtenir les renseignements nécesssaires. Après, j'ai joint au formulaire la lettre de notre organisme agréé, qui confirme que nous avons effectué une démarche d'adoption internationale auprès de leur société. Finalement, j'ai retourné le tout dès réception, car ils considèrent la date de réception du formulaire signé comme date de dépôt de notre demande. D'autre part, si je demandais que des prestations me soient versés pour une date antérieure à la date de dépôt de ma demande, je devais savoir qu'il ne peuve m'accorder plus de trois semaines de prestations antérieures à la date de réception du formulaire au Centre de service à la clientèle. Alors, je pouvais perdre des semaines de prestations si je tardais à leur retourner mon formulaire signé. De plus, le délai de traitement était de 2 semaines environ et les prestations débutaient dès le mois d'arrivée de l'enfant au Québec.

Subséquemment, je suis allé sur le site Internet, avec Internet Explorer ou Netscape, du régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour obtenir mon identifiant clicsécur, c'est-à-dire un code d'utilisateur et un mot de passe, et ainsi accéder à mon dossier en ligne. Cet identifiant unique me permettait d'accéder en toute sécurité à l'ensemble des services en ligne des ministères et des organismes participants du gouvernement du Québec. Ensuite, j'ai procédé aux étapes suivantes :

• Cliquer sur Obtenir mon identifiant.
• Cliquer sur Je suis un nouvel utilisateur.
• Cliquer sur Je débute maintenent.
• Cliquer sur Continuer et suivre les 5 étapes.
• Étape 1 : Vérification de votre identité. Après avoir entré les informations, Revenu Québec communiquera les renseignements suivants à ClicSÉQUR : Nom de famille, Prénom, Date de naissance et Numéro d'assurance sociale.
  

1. Numéro d'assurance-sociale à 9 chiffres.
   
2. Code d'accès à 6 chiffres fourni avec le formulaire ETI-601.
3. Numéro de cotisation de la dernière déclaration de revenus à Revenu Québec.

• Étape 2 : Choix de votre identifiant et de vos options de sécurité.

1. Choisir une image personnelle.
2. Choisir une Phrase personnelle.
3. Choisir des Questions de sécurité.
4. Choisir un Code d'utilisateur.
5. Choisir un Mot de passe.

• Étape 3 : Acceptation des conditions d'utilisation.
• Étape 4 : Confirmation de votre enregistrement à ClicSÉQUR. Ils m'ont donné un numéro de confirmation.
• Étape 5 : Inscription aux services.

Avant de recevoir la réponse à ma demande de prestations d'assurance parentale, j'ai reçu d'Emploi et Solidarité sociale du Québec mes documents originaux que j'avais fourni au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Aussi, un document d'information était joint pour aviser qu'une copie a été jointe à mon dossier et qu'un agent pourra en poursuivre l'étude. De plus, il y avait apposé une étampe de date pour informer la date d'expédition des documents.

Finalement, j'ai reçu la réponse à ma demande de prestations d'assurance parentale. Dans cet envoi, il y avait une lettre de bienvenue du ministre de l'Emploi et de la Solodarité sociale, une lettre d'acceptation de ma demande de prestations au Régime québécois d'assurance parentale, l'état de calcul de mes prestations d'assurance parentale hebdomadaire brute, selon le régime choisi et une lettre m'informant que je pouvais utiliser le système de réponse vocale interactive du Régime québécois d'assurance parentale.

Pour ce qui est de l'état de calcul de mes prestations, s'il y avait un changement à ma situtation, je devais en informer sans délai le Ministère et s'il y avait une modification à ma situation, ils réévalueraient mon dossier et, s'il ya lieu, ils modifieraient le montant de mes prestations. Dans ce cas, je recevrais un nouvel avis de décision et un état de calcul qui m'informerait sur le versement de mes prestations. Également, j'avais le droit de demander une révision de la décision rendue. Pour ce faire, j'avais 90 jours suivant la date de réception de mon avis. Je pouvais obtenir le formulaire de demande de révision par téléphone ou dans le site Web du Régime québécois d'assurance parentale.

En ce qui concerne le système de réponse vocale interactive, il permet d'obtenir des renseignements sur notre dossier ou de faire certaines modifications à notre dossier. Pour ce faire, le Régime québécois d'assurance parentale m'a donné un code d'identification et un mot de passe temporaire. Si j'accédais au système de réponse vocale interactive, je devais utiliser le mot de passe temporaire qu'il m'avait attribué. Par la suite, je n'avais qu'à suivre les instructions du système de réponse vocale interactive pour crééer mon nouveau mot de passe. De plus, s'il m'arrivait d'oublier mon code d'identification ou mon mot de passe, je n'avais qu'à communiquer avec le Centre de service à la clientèle du Régime québécois d'assurance parentale par téléphone.

Donc, j'ai reçu mes prestations d'assurance parentale aux 2 semaines et elles ont débutées dès que ma demande a été acceptée. Le premier versement comprenait aussi le rétroactif.