La prestation provinciale pour enfant comprend :
- Le paiement de Soutien aux enfants est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant un en fant à charge de moins de 18 ans qui réside avec elles. Le crédit d'ipôt remboursable pour le Soutien aux enfants est versé par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles.
Tout d'abord, je suis allé sur le site Internet de la Régie des rentes du Québec pour faire une demande en ligne. Ensuite, j'ai imprimé la feuille de retour et j'ai envoyé, par la poste, avec la copie conforme, par le CLE (Centre Local d'Emploi) de notre région, du Visa d'immigrant (grand formulaire à l'intérieur du passeport philippin de notre enfant). J'étais au courant que le délai de traitement était de 8 semaines et que la prestation débutait dès 1 mois après l'arrivée de notre enfant au Québec, car j'avais téléphoné avant notre voyage pour avoir de l'information. Aussi, j'ai reçu une confirmation de la demande par courriel.
Deux mois après que j'ai fait ma demande électronique de paiement de Soutien aux enfants, j'ai reçu une lettre de la Régie des rentes m'informant que ma demande était toujours à l'étude. Ils m'avisèrent qu'ils avaient besoin d'un document, preuve de naissance de mon fils, pour qu'ils puissent traiter ma demande. Ce document devait contenir les nom, prénom et date de naissance de notre enfant et pouvait être : un certificat d'inscription de l'adoption, un jugement d'adoption, une ordonnance de placement ou une reconnaissance du jugement d'adoption. De plus, ils m'informèrent que les renseignements personnels demandés dans cet avis étaient nécessaires à l'étude de mon dosssier et que l'omission de les fournir pouvait entraîner un retard ou un rejet de traitement. Donc, s'il n'avait pas reçu le document d'ici la date inscrite dans la lettre, ils suspendraient l'étude de mon dossier. Évidemment, je fus estomaquée de recevoir cette lettre et j'ai immédiatement téléphoné à la Régie pour avoir plus de détails, car dans les documents d'information de mon organisme, il n'était jamais question de ce document et de plus, j'avais déjà commencé à recevoir mes prestations fédérales, dont j'avais remis le même document. Lorsque j'ai téléphoné à la Régie, je leur ai exprimé ma surprise à la réception de la lettre et leur expliquai que l'obtention de notre ordonnance de placement se ferait seulement au début du mois suivant et que, par conséquent, je dépasserais la date indiquée dans la lettre. Puis, je me suis astinée avec la téléphoniste, sur le fait, que selon moi, il n'était pas nécessaire de donner le document demandé, car je leur avais déjà envoyé le Visa d'immigrant. Selon la téléphoniste, le Visa d'immigrant n'était pas une preuve d'adoption. Alors, je lui ai répondu que si nous sommes allés aux Philippines et que nous y avons ramené un enfant, c'était pour qu'il devienne notre enfant. Finalement voyant que la téléphoniste ne voulait rien comprendre, j'ai dû plier à leurs exigences supposées. Alors, la téléphoniste me proposa de leur envoyer notre ordonnance de placement, lorsque nous l'aurions et l'inscriva au dossier pour ne pas que je sois pénalisée. Cependant, quelques jours plus tard, j'ai eu un téléphone de la Régie m'informant que j'étais acceptée et que j'étais pour recevoir mes prestations sous peu avec l'arrièrage. Alors, soit que quelqu'un a écouté la conversation téléphonique que j'avais eu avec la téléphoniste ou soit qu'il y a un superviseur qui a regardé mon dossier, pour constater que, finalement, ma demande était bel et bien conforme.
Donc, j'ai reçu l'avis sur le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants de la Régie des rentes qui m'informait que j'avais droit au paiement de Soutien aux enfants pour mon fils à partir de décembre 2008. De plus, ils m'avisèrent de la somme qui m'était dûe et que celle-ci serait déposée sous peu dans mon compte, si ce n'était pas déjà fait. Évidemment, je devais vérifier les renseignements dans la section «Renseignements utilisés pour calculer votre paiement de Soutien aux enfants». Si je constatais qu'ils n'étaient pas exacts, je devais communiquer avec eux. De plus, ils m'avertissèrent qu'ils verseraient le paiement de Soutien aux enfants par dépôt direct et que celui-ci serait versé le premier jour ouvrable de chaque trimestre. Aussi, je pouvais demandé à la Régie de réviser une décision communiquée dans cet avis. J'avais 3 mois, soit jusqu'à la date inscrite dans la lettre, pour faire ma demande. Pour cela, j'avais qu'à remplir le formulaire de demande de révision offert sur leur site. Je pouvais aussi leur écrire pour expliquer les raisons de ma demande de révision et leur faire parvenir, ainsi que tout document que je jugeais utile, au Service de la révision de la Régie. Par contre, si je contestais le revenu familial, je devais m'adresser à Revenu Québec. D'ailleurs, si la régie n'avait pas rendu de décision dans les 90 jours suivant la réception de ma demande de révision, ou dans les 180 jours dans le cas où elle avait dû demander des renseignements additionnels, je pouvais m'adresser au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester la décision initiale, sans attendre la réponse à ma demande de révision.
Puis, j'ai fait un changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants, avant la date limite, pour que mon versement devienne mensuel, soit le premier jour ouvrable de chaque mois. Alors, j'ai cliqué sur Démarrer le service et j'ai entré les renseignements sur mon identité (client), j'ai indiqué mon adresse, j'ai choisi ma nouvelle fréquence des versements, je leur ai informé que je faisais une demande pour moi-même, j'ai signalé mon adresse de courriel pour le suivi de ma demande et j'ai tramsmis ma demande en acceptant la condition et en déclarant que les renseignements fournis dans la demande étaient exacts. Finalement, j'ai imprimé l'accusé de réception de ma demande, qui était un résumé de ma demande, et je l'ai conservé pour m'y référer au besoin. Aussi, cet accusé m'informait que la Régie avait reçu ma demande de changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants avec une date et une heure précise. Aussi, il y était inscrit qu'une fois le traitement de ma demande terminé, la nouvelle fréquence des versements du Soutien aux enfants s'appliquerait à partir du prochain trimestre, soit avril 2009. Également, ils m'avisèrent qu'il était inutile de leur retourner l'accusé de réception, mais de le conserver pour m'y référer au besoin.
Ensuite, j'ai reçu un courriel des Services en ligne de la Régie des rentes du Québec pour m'avertir, qu'ils avaient traité ma demande de changement de fréquence des versements du Soutien aux enfants, que j'avais faite faite par Internet avec la date et l'heure et ils m'ont signalé qu'ils ne me posteraient pas d'avis pour confirmer le traitement de la demande.
Finalement, lorsque nous avons eu le Certificat de naissance de notre fils, j'ai pu procéder au changement de nom (nom québécois) de l'enfant à ma charge pour ma prestation de Soutien aux enfants. J'ai téléphoné à la régie des rentes pour leur en informer et l'agent m'a répondu de leur écrire une lettre qui divulguerait cette demande avec mes coordonnées et de leur envoyer une copie certifiée conforme (dans un CLE) du certificat de naissance de notre fils.
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